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LES DONNÉES CHIFFRÉES
Néanmoins, les protections individuelles contre les expositions aux
agents CMR sont fréquemment utilisées par les entreprises en complément
des protections collectives. Autrement dit, les situations pour lesquelles
les salariés bénéficient davantage de protections collectives efficaces sont
aussi celles pour lesquelles les entreprises mettent le plus à disposition des
protections individuelles.
Évolution des mesures de protection entre 2003 et 2010 : plus
de mesures de protection, mais elles sont surtout individuelles
Entre 2003 et 2010, les mesures de protection (individuelle et collective)
contre les expositions aux agents CMR en milieu professionnel ont globalement
augmenté (tableau 1). En effet, on observe une progression de la
mise à disposition de protections individuelles :
• hausse de 5 points pour les protections cutanées ;
• hausse de 6 points pour les protections oculaires ;
• hausse de 11 points pour les protections respiratoires.
Cependant, cette augmentation demeure insuffisante. D’une part, ce sont
les mesures de protection les moins efficaces qui ont surtout été renforcées.
On observe en effet un recul de la proportion des situations d’exposition
bénéficiant des meilleures mesures de protection aux risques associés aux
agents CMR :
• baisse de 4 points pour le système de vase clos ;
• baisse de 2 points pour l’aspiration à la source.
D’autre part, dans les grandes entreprises de plus de 500 salariés, l’augmentation
des mesures de protection collective est largement imputable à
un recours croissant à la mise à disposition des systèmes de ventilation
générale à l’efficacité limitée.
Tableau 1. Mesures de protection individuelle et collective
contre les produits CMR en 2003 et 2010 (en %)
2003 2010
Protection collective uniquement 20 18
Protection individuelle uniquement 21 29
Les deux types de protection (individuelle et collective) 28 35
Aucune protection mise à disposition 31 19
Source : données enquête Sumer 2003 et 2010, rapport final du Gate (APR Dares 2010).
Champ : salariés du secteur concurrentiel et hôpitaux publics, France métropolitaine.
Conclusion
L’enquête Sumer met en évidence une baisse des expositions professionnelles
aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques entre 2003 et
2010. Cependant, plus de 10 % des salariés restent exposés et des inégalités
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