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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
pas une protection collective adaptée aux produits cancérogènes puisqu’elle
admet un niveau de pollution résiduelle sur les lieux de travail.
L’examen des protections collectives mises à la disposition des salariés
met en évidence des différences importantes :
• Certaines entreprises protègent mieux leurs salariés que d’autres. De ce
fait, certains bénéficient de plus de protection que d’autres : 18 % des
cadres exposés n’ont pas de protection contre 48 % des employés de
services et 41 % des ouvriers qualifiés, pourtant très exposés.
• Ce ne sont pas nécessairement les populations les plus fortement
exposées aux produits chimiques CMR qui bénéficient le plus de protections
collectives. Cette situation contribue à renforcer les inégalités face
aux expositions :
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lorsqu’ils sont exposés, les cadres bénéficient plus souvent de protections
collectives, plus efficaces : près de 28 % d’entre eux bénéficient
d’une protection par aspiration à la source du produit CMR contre 12 %
des ouvriers qualifiés.
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les salariés employés dans des établissements travaillant en soustraitance,
déjà très exposés, bénéficient de moins de protection. Dans
une certaine mesure, le recours à la sous-traitance peut empêcher la
prise en compte de la responsabilité des entreprises en cas d’éventuelles
conséquences à long terme des expositions aux CMR.
• En revanche, la mise en place d’une protection collective efficace est plus
fréquente lorsque :
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les durées d’exposition aux agents CMR sont élevées ;
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les produits sont non substituables ;
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l’exposition concerne un produit pour lequel la réglementation est
particulièrement stricte.
Des équipements de protection individuelle en complément
des mesures de protection collective
Des protections individuelles, dont l’efficacité est bien moindre que les
protections collectives, peuvent également être mises à la disposition des
salariés. On observe :
• une protection cutanée dans 43 % des cas d’exposition ;
• une protection respiratoire dans 31 % des cas ;
• une protection oculaire dans 26 % des cas.
Dans près d’un tiers des cas d’exposition (27 %), les équipements de
protection individuelle sont l’unique moyen de protection et les données de
l’enquête ne permettent pas de savoir si ces protections sont effectivement
utilisées par les salariés.
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