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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Cette diminution des expositions aux agents CMR s’inscrit dans un
contexte de renforcement de la réglementation sur la période 2003-2010, au
cours de laquelle deux décrets ont été adoptés :
• le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 a imposé l’obligation d’évaluation
préalable des risques, des mesures régulières de concentration et
l’information du salarié par le médecin du travail des risques d’exposition
aux agents CMR.
• le décret 2006-133 du 9 février 2006 a fixé des valeurs limites d’expositions
professionnelles contraignantes à certains agents CMR.
Cette baisse s’explique aussi par la mise en œuvre de mesures de
prévention, notamment des changements de procédés de production et/
ou par la substitution des produits CMR par des produits moins dangereux.
C’est le cas par exemple de l’exposition au trichloréthylène, divisée par 3
entre 2003 et 2010, grâce à l’utilisation d’autres produits dégraissants.
Une baisse inégale du taux d’exposition
La baisse du nombre de salariés exposés s’est faite de façon inégale. Tout
d’abord, elle est constatée pour la grande majorité des produits chimiques
concernés à l’exception de la silice cristalline, du cobalt, des carbures métalliques
frittés, du cadmium et des phtalates. Deux raisons peuvent expliquer
la hausse des expositions à certains agents chimiques entre 2003 et 2010 :
• D’une part, l’utilisation de certains de ces produits a fortement augmenté
dans les procédés de production. À titre d’exemple, une partie importante
de l’augmentation du nombre de salariés exposés au cobalt (+ 37 %) et au
cadmium (+ 19 %) peut s’expliquer par la fabrication de batteries, encore
en pleine expansion (téléphones mobiles, ordinateurs portables, etc.).
• D’autre part, la majorité des produits pour lesquels une hausse des
expositions a été observée ne sont pas considérés par la réglementation
européenne comme étant des CMR avérés (groupe 1, cf. tableau 2). En ce
sens, les politiques de prévention et de substitution des produits peuvent
être moins importantes pour ces agents chimiques.
Par ailleurs, la baisse des expositions ne concerne pas tous les travailleurs.
Les apprentis et les stagiaires, qui étaient déjà les plus exposés en 2003, ont
connu une hausse de leur exposition de 19 % à 26 % entre 2003 et 2010. Il
est probable que les entreprises ont concentré leurs efforts de prévention
sur les tâches où les salariés risquaient une exposition plus longue. Le recul
du taux d’exposition a été en outre beaucoup plus important pour les cadres
et les professions intermédiaires, déjà moins exposés, que pour les autres
catégories socioprofessionnelles.
Enfin, la baisse des expositions aux agents CMR ne s’est pas faite au
même rythme selon la taille de l’entreprise : elle a été beaucoup plus forte
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