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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
4. ÉTUDE DARES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU REPROTOXIQUES
(CMR) EN MILIEU PROFESSIONNEL
4.1. L’ENQUÊTE SUMER 2010 : PRÉSENTATION ET MÉTHODE
Environ 5 % des cancers en France seraient liés aux expositions professionnelles,
proportion équivalant à un nombre annuel de 15 000 à 20 000 cas
(Hill et Doyon, 2008). La connaissance des expositions aux produits cancérogènes
en milieu professionnel est nécessaire pour établir un diagnostic
permettant d’élaborer une politique de prévention efficace et de prévenir
ainsi la survenue de maladies professionnelles.
C’est précisément ce que propose l’enquête Sumer, pilotée par la
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
(Dares) et la Direction générale du travail (DGT). Cette enquête permet,
entre autres, d’établir une cartographie des populations exposées aux
produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en
milieu professionnel, d’examiner les disparités d’exposition et de décrire les
mesures de prévention et de protection collective ou individuelle mises en
place au niveau de l’entreprise.
La détermination des expositions aux produits CMR dans l’enquête Sumer
porte sur la dernière semaine travaillée et se fonde sur une double classification
partant des substances que le Centre international de recherche sur
le cancer (CIRC) ou l’Union européenne ont définies comme cancérogènes,
mutagènes ou reprotoxiques. Sont considérés comme exposés les salariés
déclarés comme tels par le médecin du travail et ce, même si les salariés
bénéficient d’une mesure de protection et que l’exposition est résiduelle
(encadré 1).
Selon cette enquête, en 2010, plus d’un salarié sur dix, soit 2,2 millions
de salariés, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène,
mutagène ou reprotoxique (CMR) pendant la dernière semaine travaillée
(tableau 2). L’analyse par type de produits indique que 2 181 000 salariés
(10 %) sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène, 184 000
(moins de 1 %) à au moins un agent mutagène et 234 000 (plus de 1 %) à au
moins un agent chimique reprotoxique. Par ailleurs, plus de 700 000 salariés
(3 %) connaissent des multiexpositions, c’est-à-dire une exposition à au
moins deux produits CMR en milieu professionnel.
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