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LES DONNÉES CHIFFRÉES
La médecine de prévention dont il s’agit ne peut être assurée que dans
la mesure où la charge supplémentaire de travail ne nuit pas à la mission
prioritaire du médecin du travail au bénéfice des salariés agricoles et dans
le respect des conditions fixées par l’article R. 717-38 du code rural et de la
pêche maritime.
Élèves de l’enseignement agricole
Les interventions des médecins du travail auprès des élèves des maisons
familiales rurales et des autres établissements d’enseignement agricole privés
ou publics s’inscrivent dans le cadre des dérogations liées à l’utilisation de
machines et d’équipements dangereux (articles R. 4153-38 à R. 4153-45 du
code du travail) dont ont besoin les élèves de moins de 18 ans appelés
à utiliser ce type de matériel. Ces interventions, liées à la signature de la
convention-cadre nationale entre le ministère chargé de l’agriculture et la
CCMSA, se traduisent par l’examen de 12 207 élèves. En 2013 ce nombre est
en nette diminution par rapport à 2012 (- 17 %).
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