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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Les actions individuelles réalisées en faveur des exploitants agricoles
en 2013
ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 Évolution
2012-2013
NATURE DES ACTIONS INDIVIDUELLES Nombre Temps Nombre Temps
d’actions consacré d’actions consacré du nombre
effectuées en jours effectuées en jours d’actions
Jeunes installés 307 49 263 47 - 14 %
Aménagement de poste,
Agefiph*
1 006 372 1 296 592 29 %
Dont suite à AT-MP 151 51 222 83 47 %
Consultations
Autres proposées
112 43 113 49 1 %
par le médecin du travail
Demande d’autres médecins 104 27 59 24 - 43 %
Demande des non salariés 373 92 351 92 - 6 %
Examens complémentaires (audiogrammes,
visiotests, spirométries…)
518 19 318 8 - 39 %
Autres consultations 342 82 542 88 58 %
Total des consultations et examens
précliniques
2 913 735 2 925 982 0,4 %
Médecin spécialiste 81 5 88 6 9 %
Communication Médecin généraliste 138 10 124 11 - 10 %
Assuré 181 14 255 20 41 %
Total des communications 400 29 467 37 17 %
Avis médecin conseil 73 7 83 7 14 %
Envoi de documentations 274 21 309 25 13 %
Vaccinations 19 1 29 4 53 %
Autre 698 94 409 86 - 41 %
TOTAL 4 378 889 4 222 1 141 - 4 %
*Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Source : MSA.
Le temps dédié à ces actions individuelles et collectives représente
l’activité de 15,6 médecins du travail (en ETP). Ces actions donnent lieu
à une prise en charge financière par le fonds national de prévention des
risques professionnels des exploitants agricoles.
Salariés non affiliés au régime agricole
Il s’agit de réaliser la surveillance médicale et des actions collectives au
profit de personnels non agricoles relevant de l’État ou de ses établissements
publics, de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, intervenant
dans le secteur agricole.
Les caisses de la MSA qui ont la possibilité de mettre en œuvre les
conventions-cadres conclues au niveau national et le cas échéant, de
signer des conventions locales, ont assuré la surveillance médicale de
50 834 personnes à ce titre en 2013, chiffre en nette diminution par rapport
à 2012 (‐ 11,6 %).
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