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LES DONNÉES CHIFFRÉES
Focus sur l’action des services de santé et de sécurité
au travail en direction des TPE
En 2013, l’action des services de santé et de sécurité au travail a été
largement déployée en direction des TPE. Près de 90 % des exploitations
agricoles ont moins de 5 salariés (en ETP). Les TPE sont les plus nombreuses
dans les secteurs de la culture-élevage et des ETA-JEV. Les salariés et exploitants
des TPE agricoles sont très difficiles à atteindre et représentent, à ce
titre, un enjeu particulier.
En 2013, les services de santé au travail ont consacré 32 % de leur tiers
temps à ces actions en direction des entreprises de moins de 10 salariés. Les
services de prévention des risques professionnels ont dédié près de 46 % de
leur temps à ces entreprises.
Du fait de la structure des données, l’information concernant l’ADN TPE
se trouve ventilée sur les autres priorités du plan. Comme le montre le
tableau suivant, l’action de l’ADN TPE se concentre en priorité sur les entreprises
de moins de 5 salariés (49,7 % des jours) et de 5 à 10 salariés (37,6 %
des jours), mais touche plus largement les entreprises jusqu’à 50 salariés.
Répartition de l’activité consacrée à l’axe de développement national
TPE par taille d’entreprise en 2013
Taille d’entreprise
concernée
Nombre de jours consacrés
à l’ADN TPE
Nombre d’actions consacrées
à l’ADN TPE
Nombre de jours en % Nombre d’actions
Moins de 5 salariés 3 351 49,7 % 4 084
De 5 à 9 salariés 2 533 37,6 % 2 657
de10 à 49 salariés 33 0,5 % 41
Plus de 50 salariés 0 0,0 % 0
non renseigné 410 6,1 % 201
Toutes tailles d’entreprises 419 6,2 % 385
TOTAL 6 746 100,0 % 7 368
Source : MSA.
Un outil majeur a favorisé la meilleure implication de ces services en
direction des TPE : le dispositif des aides financières simplifiées agricoles
(AFSA), piloté par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
et déployé depuis 2012.
En 2013, 604 AFSA ont été attribuées et ont permis de cofinancer
905 mesures de prévention, dont plus de 50 % portent sur la prévention des
TMS. Le montant moyen d’une AFSA s’est élevé à 2 090 euros, soit un financement
total au niveau national de 1 258 066 euros. En 2013, 1 004 jours ont
été consacrés par la MSA à la mise en œuvre et au suivi des AFSA.
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