ilans

LES DONNÉES CHIFFRÉES
Ainsi, l’action des services de santé et de sécurité au travail est mise en
œuvre autour des axes prioritaires définis au niveau national par le Plan
santé et sécurité au travail 2011-2015 (PSST), adopté par la CCMSA en 2010.
Ils sont déclinés dans chaque service de santé et de sécurité au travail. Ce
plan, approuvé par le ministre chargé de l’agriculture, est coordonné avec
les priorités du Plan santé au travail pour 2010-2014. Des résultats significatifs
sont attendus du PSST, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Un
certain nombre d’indicateurs ont été définis à cet effet dans le volet santé et
sécurité au travail de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 signée
entre la CCMSA et l’État.
Les rapports d’activités des services sont renseignés selon les priorités du
PSST, qui sont :
• les 6 axes de développement nationaux (ADN) à savoir : le risque chimique
(prévention de l’exposition aux substances cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction et aux phytosanitaires), les troubles
musculo-squelettiques (TMS), les risques psycho-sociaux (RPS), les
risques liés aux animaux et les zoonoses, les risques liés aux équipements
de travail agricoles et les risques dans les très petites entreprises (TPE) ;
• les 6 axes mutualisés d’intervention (AMI), à savoir : le risque routier
professionnel, les nouveaux installés (NI), les saisonniers, les acteurs de
prévention des grandes entreprises, les travailleurs vieillissants et l’enseignement
agricole.
Le bilan d’activité national de ces services est réalisé par l’échelon
national.
Les actions en milieu de travail
Pour l’année 2013, 269,3 médecins du travail (en ETP) ont consacré
70 579 heures aux actions en milieu de travail pour les salariés agricoles, soit
une estimation d’environ 17,8 % de leur temps d’activité. Ce ratio est stable
par rapport à celui constaté en 2012 (17,5 %).
18 000 actions en milieu de travail ont été recensées en 2013, soit une
hausse de 6,4 % par rapport à 2012, qu’il faut interpréter avec prudence
en raison d’un mode de collecte trimestriel, amenant parfois à compter
plusieurs fois une action. Elles comprennent essentiellement des études de
postes, des enquêtes et des mesures (environ 50 % des actions) ou des
réunions (25 % des actions).
En nombre d’heures de tiers temps dédiées aux actions en milieu de
travail, trois secteurs professionnels arrivent en tête : culture-élevage (35,1 %),
coopératives (25,4 %) et organisations professionnelles agricoles (24,6 %), qui
réunissent 85,1 % du temps dédié aux actions en milieu de travail.
265