ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Les moyens et le pilotage des services de santé et de sécurité
au travail
Le financement de la santé au travail pour les salariés agricoles est assuré
par une cotisation « médecine du travail » à la charge des employeurs et dont
le taux national a été fixé à 0,42 % de la masse salariale en 2013. Ce budget
permet d’assurer la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé au
travail par les sections organisées au sein de l’organisme de sécurité sociale
des professions agricoles. Un réseau de 35 services, créés dans chaque
caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), est constitué et est coordonné
au niveau national par l’échelon national de santé et de sécurité au travail de
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Aucun service autonome n’est enregistré pour 2013.
En 2013, la santé au travail est assurée par 284,6 médecins du travail
en équivalents temps plein (contre 318,5 ETP en 2012) et 58 infirmiers en
santé au travail (contre 6 en 2012), ainsi que 279,5 membres du personnel
administratif, soit un nombre d’administratifs pour un médecin du travail de
1,01. Ce ratio, qui était de 0,94 en 2012, est passé au-dessus de 1 en 2013.
Les services de santé et de sécurité au travail des caisses de MSA
réunissent au sein d’un même service les missions de santé au travail et
celles de gestion et de promotion des risques professionnels concernant
les salariés et les non salariés agricoles. La prévention des risques professionnels
comprend un réseau de 250,6 ETP conseillers en prévention et
66,1 ETP assistants.
Au sein de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA),
la direction de la santé et de la sécurité au travail, qui regroupe au total
32,5 ETP, est constituée :
• de l’échelon national de santé et de sécurité au travail, lui-même formé :
--
d’un collège médical, qui se compose en 2013 de 3 médecins du travail ;
--
du département de la prévention des risques professionnels, composé
d’un responsable, de 3 secrétaires et de 11 conseillers nationaux en
prévention des risques professionnels et chargés d’étude ;
• du département expertise, pilotage et suivi budgétaire, composé de deux
responsables et de 12 chargés de mission, chargés d’études et secrétaires.
Cet échelon de santé et de sécurité au travail assure la coordination
des services de santé et de sécurité au travail. Il propose et assure le suivi
des priorités d’actions nationales en santé et sécurité au travail, en liaison
étroite avec les partenaires sociaux agricoles, qui sont consultés dans le
cadre d’une formation restreinte de la commission spécialisée du Conseil
d’orientation sur les conditions de travail chargée des questions relatives aux
activités agricoles, prévue à l’article R. 4641-22 du code du travail.
264