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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
médecin du travail, l’employeur ou le salarié peuvent exercer un recours
devant l’inspecteur du travail qui prend sa décision après avis du MIT.
Dans ce cadre, 1 597 avis de médecins du travail sur 20 régions ont été
contestés auprès de l’inspection du travail. Après ajustement sur le nombre
de régions ayant répondu à cette question, ces contestations correspondent
en 2013 à environ 0,016 % des avis médicaux rendus (contre 0,014 % en 2012)
et sont en constante augmentation depuis ces dernières années.
Évolution du nombre de contestations des avis des médecins du travail
entre 2011 et 2013
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
1 171
1 442
1 597
0
2011 2012 2013
Source : données des MIT sur 20 régions.
Recours hiérarchiques formés devant le ministre du travail
sur des décisions relatives à l’inaptitude prises par des inspecteurs
du travail
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Aptitude 48 77 83 121 137 117 179
Source : Ministère chargé du travail (DGT).
3.5. LES SERVICES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
EN AGRICULTURE
Les caractéristiques de la population à surveiller
Entre 2006 et 2013, on observe une baisse de 1,4 % de l’effectif total des
salariés agricoles (toutes durées de travail confondues). Après une chute
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