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LES DONNÉES CHIFFRÉES
3.3. LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ENTOURANT LE MÉDECIN
DU TRAVAIL
Les éléments chiffrés suivants correspondent à l’exploitation des données
fournies par les médecins du travail dans leur rapport annuel d’activité
(RAM) 2012, transmis en 2013 aux MIT en Direccte. Ils sont complétés
par l’analyse des éléments communiqués par les Direccte dans le cadre de
l’établissement du bilan de la réforme de la médecine du travail, présenté
au Comité permanent du conseil d’orientation sur les conditions de travail
(COCT) le 20 septembre 2013.
Répartition des personnels assistant le médecin du travail
en service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Selon les remontées d’information des Direccte, au 31 décembre 2013,
l’effectif moyen des SSTI était de 28,8 ETP.
En 2012, d’après l’analyse des données transmises par 8 régions, portant
sur 100 SSTI, l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail dans les SSTI est
constituée de :
• 38 % de médecins du travail (49 % en 2011) ;
• 5 % d’infirmiers en santé travail (5 % en 2011) ;
• 8,5 % d’intervenants en prévention des risques professionnels internes
(8 % en 2011) ;
• 48,5 % (38 % en 2011) de personnels administratif contribuant à l’équipe
pluridisciplinaire dont 8 % d’assistants en santé travail (ASST), nouveau
métier mis en place depuis la réforme de la médecine du travail de 2012.
Il est rappelé que l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail n’est
obligatoire que pour les SSTI.
Par rapport aux chiffres rapportés en 2011 et en 2012, on constate une
augmentation de la part des infirmiers en santé travail et des IPRP. À la suite
de la mise en place de la réforme de la médecine du travail, on constate
la montée en puissance de la proportion d’ASST, qui viennent renforcer les
effectifs de l’équipe pluridisciplinaire des SSTI. Des recrutements d’infirmiers
et d’IPRP ont également été rapportés par diverses régions. Malgré
son hétérogénéité en termes d’effectifs, de fonctionnement et de formation,
le nouveau métier d’assistant de service de santé au travail (ASST) est salué
comme une avancée de la réforme, notamment pour l’action menée auprès
des petites entreprises.
Le fait que les SSTI utilisent des dénominations variables pour les
différents personnels constituant l’équipe pluridisciplinaire (secrétaires,
assistants, conseillers en santé au travail, intervenants en santé au travail,
IPRP, etc.) rend difficile leur comptabilisation précise. Une clarification
pourrait être apportée lors de l’élaboration des nouveaux modèles de RAF
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