ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
En 2012, on observe, comme les années précédentes, une poursuite de
l’augmentation globale du nombre de salariés suivis par médecin du travail
quel que soit le type de SST. Le nombre moyen de salariés suivis par médecin
du travail demeure durablement plus bas dans les services autonomes.
Cette tendance est due à l’évolution à la baisse du nombre de médecins
du travail, du fait des départs en retraite notamment (cf. supra).
Deux régions (Basse-Normandie et Pays de la Loire) ont signalé que,
dans certains SSTI, les effectifs suivis par médecin du travail atteignaient
jusqu’à 8 000 salariés.
Répartition des surveillances médicales renforcées (SMR)
Globalement, en 2012, dans les 16 régions dont les données sur ce
sujet ont pu être collectées à partir des rapports annuels administratifs et
financiers transmis aux MIT (en 2013), 29 % des salariés sont déclarés en
surveillance médicale renforcée (SMR) par les employeurs. Cette proportion
des salariés déclarés en SMR a diminué par rapport à l’année précédente.
En effet, 32 % des salariés étaient déclarés en SMR en 2011 dans les mêmes
régions.
Cette diminution globale pourrait trouver son explication notamment
dans l’actualisation des catégories de salariés relevant de la SMR. À titre
d’exemple, certaines régions ont relevé, à la suite de l’abrogation de l’arrêté
du 11 juillet 1977, que les travailleurs sur écran n’étaient désormais plus
comptabilisés en SMR par les SST.
Ces résultats doivent toutefois être interprétés avec précaution compte
tenu du manque d’exhaustivité des données transmises. En outre, la
Bretagne constate que les chiffres de la SMR peuvent être très variables au
sein d’une même catégorie d’entreprises. Une analyse plus approfondie est
donc nécessaire afin de confirmer ou d’infirmer cette observation.
Des écarts importants dans la proportion des salariés en SMR sont
constatés selon le type de SST :
• Dans les SSTA, 52 % des salariés suivis en 2012 sont en SMR. Ce chiffre
est en baisse depuis plusieurs années : en 2011, 63 % des salariés suivis
étaient déclarés en SMR ; ils étaient 64 % en 2010.
• Dans les SSTI, la proportion de salariés déclarés en SMR est de 28 % en
2012 contre 31 % en 2011 et 33 % en 2010.
Des disparités régionales sont toujours observées. Par exemple, en
Bourgogne, 74 % des salariés suivis en SSTA bénéficient d’une SMR, alors
que, dans le Limousin, ils ne représentent que 24 % des salariés suivis.
252