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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Caractéristiques des entreprises suivies en 2012
Entreprises
de 50 à 299 salariés : 3,1 %
Entreprises
de 300 salariés ou plus : 0,7 %
Entreprises
de 11 à 49 salariés : 14,3 %
Entreprises
de 1 à 10 salariés : 81,8 %
Source : données des RAF transmis par les MIT.
95 % des entreprises suivies par des SSTI le sont par des SSTI hors
compétence fermée. Parmi les entreprises suivies par des SSTA, 80,3 %
de ces entreprises sont suivies par des services d’entreprise, 5,4 % par des
services interétablissements, 1,8 % par des unités économiques et sociales
(UES) et 12,5 % par des SSTA de groupe (répartis sur 4 régions).
Évolution du nombre de services de santé au travail
par catégorie
Au 31 décembre 2013, selon les remontées d’information des Direccte, on
dénombre 1 033 SST dont 277 SSTI et 756 SSTA.
Nombre de services de santé au travail par catégorie
Année Nombre total de SSTA Nombre total de SSTI Total SSTA + SSTI
1995 1 013 422 1 435
1998 928 400 1 328
2002 765 363 1 128
2003 748 348 1 096
2004 724 344 1 068
2005 723 332 1 055
2006 659 284 943
2007 654 328 982
2008 583 311 894
2009 649 300 949
2010 612 292 904
2011 592 273 865
2012 580 268 848
2013 725 294 1 019
2014 756 277 1 033
Source : données des RAF transmis par les MIT à l’exception de 2014 (données transmises par les Direccte dans le
cadre du bilan de la réforme de la médecine du travail).
Rappel : données recueillies au 1 er janvier de l’année indiquée correspondant à l’activité de l’année n-1.
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