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LES DONNÉES CHIFFRÉES
3. LA MÉDECINE DU TRAVAIL
3.1. LES DONNÉES CHIFFRÉES DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
HORS AGRICULTURE
Les éléments chiffrés présentés dans ce bilan correspondent à l’analyse
des données fournies par les services de santé au travail (autonomes et
interentreprises) recueillies chaque année par les médecins inspecteurs
du travail (MIT). Ils sont issus des rapports sur l’organisation, le fonctionnement
et la gestion financière (RAF) des services de santé au travail (article
R. 7214-17 du code du travail), des rapports annuels d’activité (RAM) établis
par les médecins du travail (article D. 4624-42 du code du travail), transmis
chaque année par les médecins du travail aux directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(Direccte).
Certains éléments additionnels proviennent également d’autres sources
(Conseil national de l’ordre des médecins, Direccte, par exemple), précisées
dans le texte.
Les données présentées correspondent à l’activité de l’année n-1 des
services de santé au travail (SST) et des médecins du travail (MT). Les
données renseignées pour 2013 concernent donc l’activité de l’année 2012. Il
s’agit d’une année charnière, marquée par l’entrée en vigueur de la réforme
de la médecine du travail à compter du 1 er juillet 2012.
Les chiffres présentés ne prennent pas en compte certaines régions
et collectivités (Centre, Corse, Guadeloupe, Mayotte, Haute-Normandie,
La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour lesquelles les données ne sont
pas disponibles, dans plusieurs cas en raison de l’absence d’un MIT. Dans
ce contexte, le nombre de régions sur lequel est fondée l’analyse présentée
ci-dessous est indiqué pour les rubriques concernées. Enfin, il est à noter
que, depuis 2013, l’analyse intègre les données concernant la Martinique,
région pour laquelle un intérim du MIT a été organisé.
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