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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
La fonction publique territoriale
Le rapport statistique 2013 présenté par le Fonds national de prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) comporte
les données issues d’un échantillon représentatif de collectivités territoriales
couvrant 40 % de la population des actifs territoriaux de la CNRACL, hors
services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
En 2013, 1 927 maladies professionnelles ont été recensées pour les
562 185 agents couverts. Sur ces 1 927 MP recensées, 67,6 % ont été à l’origine
d’un arrêt de travail, d’une durée moyenne de 142 jours.
Le taux de sinistralité pour l’année 2013 s’établit à 0,3. Par rapport à 2012,
le taux de sinistralité est en baisse alors que l’indice de fréquence et le taux
de gravité sont stables.
Indicateurs de sinistralité au titre des maladies professionnelles
en 2011, 2012 et 2013
2011 2012 2013
Taux de sinistralité des maladies professionnelles 0,4 % 0,4 % 0,3 %
Indice de fréquence des maladies professionnelles 3,0 2,3 2,3
Taux de gravité des maladies professionnelles 0,3 % 0,2 % 0,2 %
Source : CNRACL.
Si l’on considère l’évolution à plus long terme de ces indicateurs, on
note une forte augmentation, tant de l’indice de fréquence que du taux de
gravité des maladies professionnelles entre 2007 et 2010, après une période
de relative stabilité. Une inflexion de cette tendance intervient en 2010, avec
une baisse de 36 % de l’indice de fréquence des maladies professionnelles
entre 2010 et 2013 et une baisse de 60 % du taux de gravité.
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