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LES DONNÉES CHIFFRÉES
Parmi les autres maladies, les affections respiratoires professionnelles de
mécanisme allergique, inscrites au tableau de MP nº 45, sont les plus représentées
avec 3,4 % du total des maladies professionnelles. Ces affections sont
notamment consécutives à l’inhalation de poussières végétales ou animales.
C’est le cas de 68 % des affections respiratoires de ce tableau.
En 2014, 29 chefs d’exploitation ont été bénéficiaires d’une reconnaissance
de maladie professionnelle au titre de la maladie de Parkinson provoquée
par des pesticides, inscrite aux tableaux de maladies professionnelles du
régime agricole depuis 2012.
La maladie de Lyme, d’origine bactérienne due à des morsures de tiques,
est à l’origine d’une reconnaissance de maladie professionnelle chez 22 chefs
d’exploitation ou d’entreprise agricole.
2.3. LE SECTEUR PUBLIC
La fonction publique d’État
Des données en cours de constitution
Comme rappelé au point 1.3. du présent chapitre, relatif aux accidents
du travail dans le secteur public, la mise en place d’un outil statistique
harmonisé de la fonction publique d’État est actuellement en cours. Dans
l’intervalle, la refonte du bilan « Hygiène et sécurité », remis tous les ans au
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) a permis en 2013 la mise
en place d’un volet spécifique sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles. Des questionnaires ont été diffusés auprès de l’ensemble
des ministères, portant sur les années 2007 à 2012. Seuls les résultats pour
2012 sont présentés ici (4) .
Issues d’une enquête organisée en 2013-2014 par la DGAFP, ces
statistiques ne sont, pour des raisons méthodologiques, pas directement
comparables avec les statistiques provenant de l’enquête annuelle 2007 sur
les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Enfin, dans le cadre de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la
sécurité au travail dans la fonction publique et du protocole d’accord-cadre
relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
signé le 22 octobre 2013, la couverture du champ constitué par les trois
versants de la fonction publique par des enquêtes relatives aux expositions
aux risques professionnels a été prévue. Il s’agit des enquêtes Dares-DGT-
DGAFP Sumer 2009-2010 et Dares-DGAFP-Drees-Insee (5) Conditions de
4) Les données 2007-2012 sont disponibles sur le site de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), à la
rubrique Statistiques - Séries longues.
5) Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.
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