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LES DONNÉES CHIFFRÉES
Les sommes consacrées à l’indemnisation des maladies liées à l’amiante
(tableaux nº 30 et 30 bis) sont en baisse de 9,3 % par rapport à 2012. Elles
atteignent 900 millions d’euros, soit 41,3 % du coût total des indemnités
versées par le régime. Ces maladies restent ainsi au premier rang des indemnisations
versées par le régime d’assurance du risque professionnel de la
Cnamts, notamment en raison de la gravité des pathologies de l’amiante
et du nombre de rentes versées aux malades présentant une incapacité
physique permanente supérieure à 10 %.
Évolution du coût des TMS (tableaux nº 57, 69, 79, 97 et 98)
(en millions d’euros)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Coût du tableau nº 57 567 596 648 724 775 855 865 810
Coût du tableau nº 69 8 8 9 8 7 6 9 7
Coût du tableau nº 79 6 7 8 8 8 10 10 11
Coût du tableau nº 97 22 20 18 18 19 21 21 24
Coût du tableau nº 98 109 106 106 118 120 130 142 136
Coût total 712 737 789 876 929 1 021 1 047 988
Soit (en %) par rapport au coût total
des autres tableaux
41 39,1 42 41,7 43,9 45,1 44,6 45,4
Source : statistiques technologiques de la Cnamts.
Les coûts imputables aux TMS (tableaux nº 57, 69, 79, 97 et 98) sont en
baisse de 5,7 % par rapport à 2012 et représentent 988 millions d’euros, soit
45,4 % du coût total des indemnités versées par le régime.
2.2. LE RÉGIME AGRICOLE
Les salariés du régime agricole
Évolution des maladies professionnelles
En 2013, sur 5 779 demandes de reconnaissance de maladie professionnelle
(MP) examinées par les caisses de la Mutualité sociale agricole :
• 3 788 maladies professionnelles, avec ou sans arrêt, ont été reconnues,
soit une augmentation de 8,3 %, après une baisse de 3,9 % en 2012 ;
• 1 213 ont été refusées, soit un taux moyen de refus de 21 % et d’une caisse
à l’autre, un taux de refus variant entre 3 % et 35 % ;
• 468 dossiers ont été examinés dans le cadre de l’alinéa 3 et 107 dans le
cadre de l’alinéa 4, par le système complémentaire de reconnaissance des
maladies professionnelles. Les comités régionaux de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP), pour les dossiers relevant du régime
agricole, ont un taux de refus de 50 % pour les dossiers examinés au titre
de l’alinéa 3 et de 72 % pour ceux examinés au titre de l’alinéa 4.
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