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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Évolution des maladies professionnelles
Entre 2012 et 2013, le nombre des maladies professionnelles a baissé de
4,7 %. Il s’agit du nombre de maladies professionnelles (MP) nouvelles ayant
donné lieu à un premier règlement de prestations en espèces au cours de
l’année civile 2013. Le nombre de décès a également baissé de 17,8 % en
2013.
Dénombrement du nombre de maladies professionnelles
entre 2008 et 2013 (en italique taux d’évolution annuelle)
MP en 1 er règlement
Nombre de victimes
en 1 er règlement
Nouvelles incapacités
permanentes (IP)
Nombre de victimes
ayant une IP
Décès
Journées d’incapacité
temporaire (IT)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
45 411 49 341 50 688 55 057 54 015 51 452
3,6 % 8,7 % 2,7 % 8,6 % - 1,9 % - 4,7 %
43 269 45 472 46 308 50 314 49 288 46 859
2,0 % 5,1 % 1,8 % 8,7 % - 2,0 % - 4,9 %
23 134 24 734 24 961 27 132 29 267 27 450
2,2 % 6,9 % 0,9 % 8,7 % 7,9 % -6,2 %
21 976 22 683 22 146 23 871 25 686 24 153
1,4 % 3,2 % - 2,4 % 7,8 % 7,6 % - 6,0 %
425 564 533 570 523 430
1,2 % 32,7 % - 5,5 % 6,9 % - 8,2 % - 17,8 %
8 709 700 9 328 041 9 771 667 10 765 577 10 748 158 10 196 080
11,1 % 7,1 % 4,8 % 10,2 % - 0,2 % - 5,1 %
Source : données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 comités techniques nationaux, non
compris les bureaux, sièges sociaux et catégories professionnelles particulières.
Entre 2011 et 2013, le nombre des MP reconnues baisse donc en cumul
de 6,5 % et le nombre de décès est réduit de 24,6 %.
Entre 2012 et 2013, la diminution de quelques 2 500 maladies professionnelles
s’explique, pour 1 900 d’entre elles, par la diminution du nombre de cas
de troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus, et pour les 500 restantes,
par les maladies professionnelles liées à l’amiante. La diminution des décès
en relation avec une MP, est, pour l’essentiel, imputable aux tableaux de MP
concernant les affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante.
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