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LES DONNÉES CHIFFRÉES
En ce qui concerne la gravité des accidents du travail, on note également
une hausse du taux de gravité des accidents du travail à compter de 2007
et une hausse du taux de gravité des accidents de trajet en 2009. Les deux
indices sont toutefois stables par rapport à l’année 2010.
Taux de gravité des accidents du travail (AT) et des accidents de trajet
(ATR) dans la fonction publique territoriale entre 2002 et 2013
1,2
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0,0
2002 2003
2004 2005 2006
2007
2008
2009 2010 2011
2012
2013
Taux de gravité AT
Taux de gravité ATR
Source : CNRACL.
Répartition des accidents du travail en fonction du type de collectivité
Si l’on tente d’établir une typologie par niveau de collectivité, on constate
que les taux de sinistralité des accidents du travail les plus élevés sont
observés dans les régions (7,8 %), puis dans les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) et les communes (7,0 % et 6,9 %). Le
taux de sinistralité le plus faible est observé dans les départements (3,5 %).
Ce sont également les EPCI qui possèdent l’indice de gravité le plus
élevé, ce qui s’explique par la nature des métiers exercés en leur sein :
assainissement, collecte des ordures ménagères, fourniture d’énergie, voirie,
entretien des espaces verts, etc. À titre d’exemple, la part d’AT avec arrêt de
travail est de 71,7 % dans les communautés urbaines et de 67,9 % dans les
communautés de communes (contre une moyenne de 67,2 % d’AT avec arrêt
pour l’ensemble des collectivités territoriales).
À l’opposé, ce sont les régions et les départements qui présentent les
accidents les moins graves (part des AT avec arrêt de travail de 61,7 % et
64,2 %), ce qui correspond là aussi aux types d’activités exercées (filière
administrative et filière sociale).
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