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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Le taux de sinistralité des accidents du travail pour l’année 2013 s’établit
à 6,4 %. Un seul événement mortel a été dénombré pour 2012. Par rapport
à 2011 et 2012, le taux de sinistralité et l’indice de fréquence sont en nette
baisse pour les accidents du travail. L’évolution est plus heurtée pour les
accidents de trajet.
Indicateurs de sinistralité au titre des accidents du travail et
des accidents de trajet en 2011, 2012 et 2013
2011 2012 2013
Taux sinistralité des accidents du travail 7,2 % 6,7 % 6,4 %
Taux sinistralité des accidents de trajet 1,0 % 1,0 % 1,0 %
Indice de fréquence des accidents du travail 48,1 % 44,9 % 42,6 %
Indice de fréquence des accidents de trajet 6,9 % 6,8 % 7,2 %
Taux de gravité des accidents du travail 1,1 % 1,0 % 1,1 %
Taux de gravité des accidents de trajet 0,2 % 0,2 % 0,2 %
Source : CNRACL.
Si on considère l’évolution de plus long terme de ces indicateurs, on
note, après une baisse continue de l’indice de fréquence des accidents
du travail ainsi que des accidents de trajet entre 2002 et 2007, une nette
hausse de ces deux indicateurs dès 2008. Depuis 2012, on note toutefois une
nette inflexion de cette tendance, avec une baisse de 11,1 % de l’indice de
fréquence des accidents de travail entre 2011 et 2013 et une stabilisation de
l’indice de fréquence des accidents de trajet sur la même période.
Indice de fréquence des accidents du travail (AT) et des accidents
de trajet (ATR) dans la fonction publique territoriale entre 2002 et 2013
50
40
30
20
10
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Indice de fréquence AT
Indice de fréquence ATR
Source : CNRACL.
206
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012