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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE<br />

Répartition des événements en fonction de la taille de l’établissement<br />

en 2013<br />

Taux de sinistralité Taux de fréquence Indice de fréquence Taux de gravité<br />

1 à 49 agents 10,0 % 36,5 % 58,7 1,9<br />

50 à 249 agents 10,2 % 35,6 % 57,1 1,8<br />

250 à 499 agents 10,0 % 29,0 % 46,7 1,4<br />

500 et plus 8,9 % 24,4 % 39,3 1,0<br />

Total 9,3 % 27,6 % 44,3 1,2<br />

Source : CNRACL.<br />

Répartition des accidents du travail en fonction de la filière<br />

professionnelle<br />

Les métiers les plus touchés par les accidents du travail dans la fonction<br />

publique hospitalière sont très majoritairement les personnels des services<br />

de soins (79 % des accidents du travail et 72 % des accidents de trajet),<br />

loin devant les personnels techniques et ouvriers (13,9 % des accidents du<br />

travail).<br />

Répartition des accidents du travail en fonction des métiers en 2013<br />

Autres personnels : 1<br />

Personnels hospitalo-universitaires : 1<br />

Personnels médicaux hospitaliers : 6<br />

Personnels éducatifs et sociaux : 65<br />

Personnels de direction et administratifs : 195<br />

Personnels médico-techniques : 201<br />

Personnels des services<br />

de soins : 5 389<br />

Personnels techniques et ouvriers : 952<br />

Source : CNRACL.<br />

Les causes des accidents du travail<br />

Les accidents du travail les plus fréquents sont ceux liés aux efforts<br />

de manutention des malades (19,2 %), suivis de ceux dus à des chutes ou<br />

glissades de plain-pied (17,6 %) et à la manipulation d’instruments piquants,<br />

coupants ou tranchants souillés (11,4 %). Il est à noter que les accidents de<br />

service liés à des agressions et ceux liés aux contacts avec des malades<br />

agités font partie des catégories d’accidents qui connaissent une augmentation<br />

entre 2012 et 2013. En 2013, les deux types de causes représentent<br />

près de 11 % des circonstances de survenance des accidents de service,<br />

contre 9,9 % en 2012.<br />

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