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LES DONNÉES CHIFFRÉES
plus élevée dans les ministères de la Culture, des Affaires étrangères, de la
Justice, de l’Écologie, des Affaires sociales et de l’Intérieur. La gravité des
accidents de trajet (ATR) est la plus forte parmi les effectifs du ministère de
l’Intérieur appartenant à la gendarmerie et à l’administration préfectorale :
les accidents de trajet les moins graves, sans arrêt, représentent moins de
20 % des ATR chez les hommes et moins de 50 % chez les femmes tandis que
les accidents plus graves, entraînant un arrêt de travail, représentent près de
80 % des accidents chez les hommes, dont 9 % de décès chez les hommes
dans la gendarmerie. Chez les femmes, dans la gendarmerie, seuls 37 % des
accidents de trajet engendrent un arrêt de travail, mais 11 % entraînent le
décès. Le ministère de l’Agriculture, le ministère des Affaires sociales et le
ministère de l’Économie présentent également une gravité des ATR parmi
les plus élevées.
La fonction publique hospitalière
Dans le cadre de l’objectif porté par Eurostat de parvenir à une collecte
harmonisée de données statistiques concernant les risques professionnels,
le ministère chargé des affaires sociales a demandé au Fonds national de
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de
la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
de prêter son concours au recueil de données dans les fonctions publiques
territoriale et hospitalière. La Cnamts est l’organisme coordonnateur de la
collecte des données pour la France. Les statistiques de la fonction publique
hospitalière sont issues de la Banque nationale de données (BND) constituée
par le Fonds national de prévention de la CNRACL dans ce cadre.
Le rapport statistique 2013 ainsi produit comporte les données issues
d’un échantillon représentatif d’établissements hospitaliers, couvrant 24,7 %
de la population des actifs hospitaliers de la CNRACL.
En 2013, 19 025 accidents du travail ont été recensés pour les
234 841 agents couverts, dont 45,3 % avec arrêt de travail.
Le taux de sinistralité (défini comme la part des agents touchés par un
accident du travail dans l’effectif total) pour l’année 2013 s’établit 8,1 %. Par
rapport à 2011 et à 2012, l’ensemble des indicateurs 2013 est stable ou en
très légère diminution, à l’exception de l’indice de fréquence des accidents
de trajet.
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