ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Répartition selon le sexe et la gravité des accidents du travail notifiés
en 2012 par administration
Ministère
Taux de
couverture
Nombre
d’accidents
du travail
notifiés en
2012
Répartition
selon le
sexe
Sans arrêt
Répartition selon la gravité
Avec arrêt
dont + de 3
jours
Avec décès
H F H F H F H F H F
Affaires étrangères et
européennes
100 % 38 24 % 76 % 33 % 41 % 67 % 59 % 44 % 52 % 0 % 0 %
Agriculture et Pêche 75 % 57 39 % 61 % 59 % 54 % 41 % 46 % 23 % 29 % 0 % 0 %
Économie et Finances 100 % 1 426 44 % 56 % 42 % 58 % 51 % 0 %
Conseil d’État 100 % 29 34 % 66 % 30 % 37 % 70 % 63 % 40 % 58 % 0 % 0 %
Culture et Communication 100 % 577 48 % 52 % 35 % 39 % 65 % 61 % nd nd 0 % 0 %
Directions départementales
interministérielles (DDI)
47 % 341 48 % 52 % 41 % 41 % 58 % 59 % 55 % 51 % 1 % 0 %
Défense 95 % 1 868 65 % 35 % 49 % 60 % 51 % 40 % 46 % 35 % 0 % 0 %
Écologie, Développement et
Aménagement durables* 65 % 1 583 nd 45 % 55 % nd 0 %
(déconcentré)
Écologie, Développement
et Aménagement durables
Aviation civile
100 % 76 84 % 16 % 41 % 67 % 59 % 33 % 47 % 25 % 0 % 0 %
(centrale)
Éducation nationale (a) 100 % 8 241 26 % 74 % 51 % 48 % 49 % 52 % nd nd 0 % 0 %
Enseignement supérieur et
Recherche* (a) 92 % 3 787 nd 48 % 52 % 46 % 0 %
Intérieur - Gendarmerie 59 % 81 60 % 40 % 20 % 31 % 80 % 69% 78 % 66 % 0 % 0 %
Intérieur - Police 100 % 16 153 82 % 18 % nd nd nd nd nd nd 0 % 0 %
Intérieur - Secrétariat
général
91 % 512 36 % 64 % 37 % 53 % 63 % 47 % 27 % 36 % 0 % 0 %
Justice et Libertés 52 % 1 780 59 % 41 % 20% 28% 80% 72% 60% 31% 0% 0 %
Santé, Jeunesse, Sports et entre 80
Vie associative* (a) et 100 %
206 nd 51 % 49 % 37 % 0 %
Services du Premier
ministre
100 % 60 53 % 47 % 22 % 54 % 78 % 46 % 75 % 43 % 0 % 0 %
Travail, Relations sociales,
Famille, Solidarité et Ville (a) 89 % 186 25 % 75 % 53 % 47 % 45 % 53 % 32 % 45 % 2 % 0 %
Source : volet AT-MP, « Bilan de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la
médecine du travail dans la fonction publique de l’État en 2012 ». Traitement DGAFP, département des études et des
statistiques.
Champ : Ministères.
* distinction hommes/femmes non disponible.
(a)
AT reconnus uniquement.
Lecture : sur un périmètre couvrant 75 % des agents du ministère chargé de l’agriculture et de la pêche, 57 accidents
du travail ont été notifiés en 2012. Parmi ceux-ci, 61 % concernaient des femmes. Et parmi les accidents du travail
qui concernaient les femmes dans ce même ministère, 54 % n’ont pas fait l’objet d’un arrêt de travail, 46 % en ont fait
l’objet (29 % un arrêt de travail de plus de 3 jours) et aucun n’a donné lieu à un décès.
Note : Le taux de couverture représente la part des effectifs du ministère couverts par ces réponses. Ces résultats
excluent les accidents du trajet.
198