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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
1.3. LE SECTEUR PUBLIC
La fonction publique d’État
Des données en cours de constitution
Les ministères sont actuellement engagés dans un chantier d’harmonisation
de leurs systèmes d’information des ressources humaines (SIRH).
Parmi les données du noyau commun aux ministères figure un nombre
important d’informations relatives aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles, associées à des nomenclatures homogènes. Des informations
statistiques sur ces sujets devraient donc être produites au fur et à
mesure de l’intégration de tous les ministères dans ce nouveau système.
Par ailleurs, les nouveaux référentiels européens imposent la mise en
œuvre d’un suivi individualisé des AT-MP dans la fonction publique d’État,
à l’instar du suivi que réalise la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales (CNRACL) pour la fonction publique territoriale.
Dans l’intervalle, la refonte du bilan Hygiène et sécurité, remis tous les
ans au Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP), a permis en 2013
la mise en place d’un volet spécifique sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles. Des questionnaires portant sur les années 2007 à
2012 ont été diffusés auprès de l’ensemble des ministères. Seuls les résultats
pour 2012 sont présentés ici (2) .
Issues d’une enquête organisée en 2013-2014 par la Direction générale
de l’administration et de la fonction pubique (DGAFP), ces statistiques, pour
des raisons méthodologiques, ne sont pas directement comparables avec les
statistiques provenant de l’enquête annuelle 2007 sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles.
Enfin, l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au
travail dans la fonction publique et le protocole d’accord-cadre relatif à
la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé
le 22 octobre 2013, la couverture du champ que constituent par les trois
versants de la fonction publique par des enquêtes relatives aux expositions
aux risques professionnels a été prévue. Il s’agit des enquêtes Dares-DGT-
DGAFP Sumer 2009-2010 et Dares-DGAFP-Drees-Insee (3) Conditions de
travail 2013, qui ont inclus dans leur programme l’extension de l’échantillon
et l’étude de ses résultats pour incorporer les trois versants de la fonction
publique. Quelques résultats issus de cette enquête sont présentés dans la
partie « maladies professionnelles » du présent chapitre.
2) Les données 2007-2012 sont disponibles sur le site de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), à la
rubrique Statistiques - Séries longues.
3) Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.
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