ilans

AVANT-PROPOS
2014 a également été l’année d’ouverture de plusieurs chantiers législatifs
et réglementaires majeurs, dont la mise en œuvre sera un élément saillant
des prochaines années et devant, lui aussi, bénéficier du développement
d’un dialogue social capable d’élaborer des positions d’équilibre confortant
tant la compétitivité que les progrès sociaux.
Ainsi, notamment, le dispositif du compte personnel de prévention de
la pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014 fait à présent l’objet, après un
travail de concertation et la publication des premiers textes réglementaires
d’application, d’un temps consacré à l’élaboration, au niveau des branches,
de référentiels permettant tout à la fois d’introduire une dimension collective
dans le dispositif et d’aider à sa mise en œuvre concrète en fonction des
situations réelles rencontrées dans les entreprises et de leurs politiques de
prévention.
Le débat sur la médecine du travail, également renouvelé, notamment
autour des notions d’aptitude et d’inaptitude, sera de même l’un des
chantiers majeurs à venir, auquel les partenaires sociaux ont pleine vocation
à contribuer.
Enfin, le renforcement de la place du dialogue social, dans la lignée des
propositions du groupe de travail Gouvernance, doit également se déployer
dans le champ des organismes européens et internationaux en santé au
travail. Une appropriation de ces enjeux en amont, au sein du COCT, entre
les différents représentants de la France (ministériels, professionnels et
syndicaux, experts) aux niveaux européen et international, serait de nature
à renforcer la position de la France sur des questions essentielles, telles que
la stratégie européenne en santé sécurité au travail ainsi que les évolutions
des directives et règlements européens relatifs à la prévention des risques
professionnels.
Le Bilan des conditions de travail 2014 se veut être une illustration à la
fois globale et concrète des progrès de la prévention au cours des dernières
années, rendant compte de la contribution non seulement des évolutions
normatives mais aussi des actions réalisées à différents niveaux par tous les
acteurs de la prévention et de l’entreprise.
Développant les éléments évoqués précédemment qui font de l’année
2014 une année référence, permettant de mettre en œuvre une nouvelle
approche des conditions de travail centrée sur la prévention, ce bilan se
veut aussi un outil de réflexion en mettant en évidence les actions entreprises,
leurs difficultés mais aussi leur succès. Par exemple, du fait des
actions convergentes des employeurs, des représentants du personnel et
de tous les acteurs de la prévention, aucun accident mortel n’est survenu
15