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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
de substituer aux éléments matériels, classiquement utilisés jusqu’alors, la
description des circonstances de l’accident selon quatre variables :
• l’activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de
l’accident) ;
• la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) ;
• son agent matériel (l’objet en cause, par exemple une échelle) ;
• les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par
exemple un écrasement, un heurt, une coupure, etc.).
La nouvelle nomenclature devrait apporter des informations utiles en
matière de prévention. Ainsi, le tableau ci-dessous présente les causes des
accidents du travail au sens de la déviation, c’est-à-dire de ce qui a dysfonctionné,
les principales causes étant détaillées par la suite.
Répartition des sinistres en fonction des grandes catégories
de déviation
Déviation
Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique
(conduisant généralement à une blessure interne)
Perte, totale ou partielle, de contrôle de machine,
moyen de transport - équipement de manutention,
outil à main, objet, animal
Glissade ou trébuchement avec chute, chute
de personne
Mouvement du corps sans contrainte physique
(conduisant généralement à une blessure externe)
Rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement
d’agent matériel
Surprise, frayeur, violence, agression, menace
Déviation par débordement, renversement, fuite,
écoulement, vaporisation, dégagement
Autre déviation non listée dans cette classification
Déviation par problème électrique, explosion, feu
Sous-total des AT 2013 codés
TOTAL 2013
(y compis AT non codés ou codés avant)
AT en
1 er règlement
Nouvelles IP Décès Journées d’IT
124 452 780 7 4 475 736
30 % 19 % 4 % 30 %
93 953 1280 60 2 851 493
23 % 32 % 32 % 19 %
84 594 846 24 3 843 016
20 % 21 % 13 % 26 %
61 464 573 8 1 887 528
15 % 14 % 4 % 13 %
30 418 344 25 1 047 490
7 % 9 % 13 % 7 %
12 729 126 9 537 564
3 % 3 % 5 % 4 %
4 277 23 0 75 316
1 % 1 % 0 % 1 %
3 611 38 48 117 666
1 % 1 % 25 % 1 %
2 035 20 8 60 809
0 % 0 % 4 % 0 %
417 533 4 030 189 14 896 617
68 % 10 % 35 % 40 %
618 263 39 078 541 37 495 807
100 % 100 % 100 % 100 %
Source : Cnamts, données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 comités techniques
nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières.
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