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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1.1. LE RÉGIME GÉNÉRAL
Évolution des accidents du travail
Entre 2012 et 2013, le nombre d’accidents du travail (AT) a diminué de 3,5 % dans
un contexte de quasi-stabilité des effectifs salariés. La fréquence des accidents de
travail a donc également connu une évolution à la baisse, pour atteindre le minimum
historique de 33,8 AT pour 1 000 salariés en 2013.
Les diminutions les plus importantes de la sinistralité et de la fréquence des AT
concernent les comités techniques nationaux E (chimie, caoutchouc, plasturgie),
A (métallurgie) et B (BTP). La gravité des AT ainsi que le nombre de décès ont
également baissé entre 2012 et 2013, respectivement de 3,5 % et de 3 %.
Évolution des accidents du travail
Entre 2012 et 2013, le nombre d’accidents du travail (AT) a diminué de
3,5 %. Il s’agit du nombre de nouveaux accidents du travail ayant donné lieu
à un premier règlement de prestations en espèces au cours de l’année civile
2013 (1) .
À l’instar des accidents du travail, on constate également, en 2013, une
diminution :
• des journées d’arrêt de travail (37,5 millions en 2013 contre 37,8 millions
en 2012) ;
• des incapacités permanentes (39 078 en 2013, soit - 2,6 % par rapport à
2012) ;
• du nombre de décès (541 en 2013, soit - 3,0 % par rapport à 2012).
Ainsi, bien qu’étant souvent la conséquence de sinistres antérieurs, la
diminution des nouvelles incapacités permanentes (IP) en 2013 s’inscrit bien
dans la tendance à la baisse constatée depuis 2006.
1) Sous la rubrique « sinistre en 1 er règlement », la Cnamts recense les sinistres AT-MP ayant entraîné l’imputation au
compte employeur (ou au compte spécial) d’un règlement :
- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel
l’accident est survenu ;
- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (IP) ;
- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.
Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1 er règlement » uniquement l’année
correspondant à ce 1 er règlement.
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