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LES DONNÉES CHIFFRÉES
S’agissant du secteur agricole, les données relatives aux évolutions
des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que celles
portant sur la médecine du travail, sont recueillies et analysées par la
Mutualité sociale agricole (MSA) depuis 1974. Les informations fournies ne
concernent ni l’Alsace-Moselle, ni les territoires ultramarins, qui relèvent
d’un régime spécifique.
S’agissant du secteur public, les données statistiques sont produites
par différents départements ministériels et un travail de centralisation et
de synthèse est réalisé par la Direction générale de l’administration et de
la fonction publique (DGAFP) pour la fonction publique d’État. Il ne s’agit
toutefois pas de données exhaustives et homogènes. Elles sont donc à traiter
avec la plus grande précaution.
Par ailleurs, le Fonds national de prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles (FNP) de la Caisse nationale de retraite des
agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Direction des retraites
de la Caisse des dépôts et consignations, réalise des études statistiques sur
la base d’un échantillon représentatif de la fonction publique hospitalière et
de la fonction publique territoriale.
Premières tendances 2014 des statistiques de sinistralité du régime général
En ce qui concerne les accidents du travail (AT), l’année 2014 vient rompre la tendance
à la baisse observée les deux années précédentes. Le nombre d’accidents du travail
en première indemnisation subit une légère augmentation, de 0,5 %, par rapport à
2013 et l’indice de fréquence des accidents du travail augmente de 0,7 % par rapport
à 2013. Il reste néanmoins à un niveau des plus bas, avec 34 accidents du travail avec
arrêt pour 1 000 salariés. En 2014, 530 décès sont recensés, contre 541 en 2013,
soit une baisse de 2 %.
Comme en 2103, la fréquence des accidents du travail augmente en 2014 le plus
fortement pour les secteurs d’activités, rassemblés dans les comités techniques
nationaux (CTN), suivants : CTN H (services I : banques, assurances, administrations),
suivi, dans une moindre mesure, du CTN I (services II : travail temporaire,
action sociale, santé, etc.), du CTN D (alimentation) et du CTN G (commerce non
alimentaire).
En ce qui concerne les maladies professionnelles (MP), l’inversion de tendance
survenue en 2012 et en 2013 ne se poursuit pas en 2014, puisque le nombre de
« nouvelles » MP reconnues augmente de 0,3 % entre 2013 et 2014.
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