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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
2. L’ACTION INTERNATIONALE
2.1. LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L’OIT
La Conférence internationale du travail
La Conférence internationale du travail (CIT) de juin 2014 a été marquée
par l’inscription à l’ordre du jour de trois thématiques principales :
• Action normative pour compléter la convention (nº 29) sur le travail
forcé : à la suite de la CIT de 2014, cette convention sur le travail
forcé a été complétée par un protocole et une recommandation. Cela
a notamment permis de supprimer les dispositions transitoires prévues
dans la convention et d’ajouter des mesures de prévention, de protection
et d’indemnisation des victimes. La France a initié le processus de ratification
du protocole à la fin de l’année 2014.
• Action normative sur la transition de l’économie informelle vers l’économie
formelle : les travaux de cette commission doivent déboucher sur
l’adoption d’une recommandation lors de la prochaine CIT en 2015. La
France a défendu la double nécessité de faciliter le passage de l’économie
informelle à l’économie formelle et d’octroyer des droits aux travailleurs
de l’économie informelle.
• Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi : cette discussion,
qui intervient quatre ans après les débats sur ce même thème, a permis de
dresser un bilan des mesures prises par les États membres et des actions
menées par le Bureau international du travail (BIT) depuis 2010. Les
échanges ont aussi permis de poursuivre la réflexion sur les composantes
d’un cadre d’action global favorisant la création d’emplois décents pour
les années à venir. Les États ont mentionné leur engagement sur certains
enjeux comme l’emploi des jeunes, la qualification et l’employabilité ainsi
que les discriminations au travail.
La convention nº 187 de l’Organisation internationale
du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et
la santé au travail
Adoptée lors de la 95 e session de la Conférence internationale du travail,
en juin 2006, la convention nº 187 de l’OIT procède d’une approche intégrée,
fondée sur la combinaison d’instruments normatifs et d’outils pratiques pour
élaborer une stratégie globale de santé et de sécurité au travail sous la
forme d’un plan d’action. La France a pris, dès l’origine en 2000, une part
très active au processus de négociation de la convention et elle s’est par la
suite engagée dans une démarche stratégique du même ordre avec la mise
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