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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
• examiner l’évolution de la situation en matière d’utilisation de substances
chimiques sur les lieux de travail, notamment en ce qui concerne les
risques émergents, tels que les perturbateurs endocriniens, les nanomatériaux
et toute autre substance chimique préoccupante ;
• poursuivre les discussions sur les possibilités de définir des VLEP
pour les agents cancérogènes en vue de la conception et de l’adoption
d’une approche plus harmonisée et transparente au niveau de l’Union
européenne ;
• examiner la mise en œuvre concrète des exigences de réduction maximale
des risques énoncées à l’article 5 de la directive sur les agents chimiques
et à l’article 5 de la directive 2004/37/CE concernant les agents cancérigènes
ou mutagènes au travail, notamment lorsqu’une VLEP peut avoir été
fixée au niveau de l’Union européenne ;
• examiner les résultats obtenus par les études concernant l’analyse,
au niveau de l’Union européenne, des incidences sanitaires, socioéconomiques
et environnementales de l’éventuelle modification de
la directive 2004/37/CE (notamment pour l’inclusion des substances
reprotoxiques) ;
• préparer un avis relatif à l’élaboration d’une quatrième liste de valeurs
limites d’exposition professionnelle à caractère indicatif.
Par ailleurs, le Comité de Luxembourg mène des débats sur les conséquences
à tirer de l’évaluation de l’application des directives dans le domaine
de la santé et de la sécurité au travail menée sous l’égide de la Commission
européenne. Ces débats concernent notamment les évolutions possibles des
directives existantes afin de les rationaliser ou de les simplifier, de les mettre
à jour, notamment pour mieux tenir compte de l’état des connaissances et
des risques émergents.
Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail
(CHRIT)
Créée en 1995, cette instance est composée de représentants des services
de l’inspection du travail des États membres de l’Union européenne et des
représentants du Bureau international du travail (BIT), de la Commission
européenne, d’observateurs et d’experts invités. Elle assiste la Commission
sur les questions ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail et
développe entre les inspections du travail des actions conjointes de sensibilisation
à la prévention des risques professionnels. Le comité se réunit
en plénière deux fois par an et ses travaux préparatoires sont assurés par
l’État membre assurant la présidence de l’Union européenne. Le programme
des activités du CHRIT est coordonné par une instance permanente, dite
« application de la réglementation », qui se réunit également deux fois par an
et crée, autant que de besoin, des groupes de travail thématiques.
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