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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
mentionne pas suffisamment le rôle des institutions représentatives du
personnel dans le domaine de la santé sécurité au travail.
Il est prévu une poursuite des travaux jusqu’au début de l’année 2017.
1.3. L’ACTIVITÉ DES RÉSEAUX
L’action européenne en matière de santé et de sécurité au travail s’appuie
de plus en plus sur la mobilisation de réseaux. Ce phénomène traduit la part
croissante de la soft law (droit « mou » ou « souple ») par rapport à la production
normative, surtout depuis qu’a été adoptée la stratégie de santé et de sécurité
au travail de la Commission européenne pour les années 2007-2012. Cette
programmation stratégique a de plus été prolongée, le 6 juin 2014, par une
communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en
matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Le développement
des activités de ces institutions est à l’origine d’incontestables retombées
positives en matière de sensibilisation et d’information sur l’amélioration des
conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Il contribue
également à la meilleure application des textes européens d’origine législative
ou réglementaire.
L’Agence de Bilbao
Créée en 1994 par un règlement du Conseil de l’Union européenne
révisé en 2005, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
dite Agence de Bilbao, est chargée de collecter et de mettre à la disposition
des acteurs concernés (gouvernements, partenaires sociaux, employeurs,
travailleurs, organismes de prévention, etc.) toute l’information disponible
sur la santé et la sécurité au travail, afin de parvenir à la diffusion la plus
large possible d’une culture de prévention sur tous les lieux de travail. Sa
gouvernance, tripartite, regroupe au sein de trois groupes d’intérêt des
représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.
L’agence est ainsi composée par :
• Le directeur, nommé par le conseil de direction de l’agence pour cinq ans.
Il est le représentant légal de l’agence et il est responsable de sa gestion.
• Le conseil de direction, composé de représentants des gouvernements, des
employeurs et des travailleurs des États membres de l’Union européenne,
de représentants de la Commission européenne et d’États observateurs,
établit les objectifs et les stratégies et identifie les domaines d’activités
prioritaires. Il nomme le directeur et adopte le plan de gestion annuel, le
programme de travail, le rapport annuel et le budget. La présidence du
conseil est assurée à tour de rôle par l’un des trois groupes d’intérêts sur
une base annuelle.
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