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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
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désaccords sur la réglementation à appliquer, des délais excessifs pour
effectuer la vérification ou encore sur des conclusions du rapport allant à
l’encontre du but recherché par l’agent de contrôle.
Les évolutions suivantes sont préconisées :
• Le contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité
au travail, et particulièrement en matière de prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles, doit être pérennisé en tant que
mission du système d’inspection du travail. La surveillance du marché des
machines, même si elle revêt, au niveau communautaire, une dimension
économique, dans la mesure où elle a été mise en place afin d’empêcher
les distorsions de concurrence, n’en comprend pas moins un objectif
primordial de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La surveillance du marché repose sur le contrôle des exigences
essentielles de santé et de sécurité applicables à la conception et à l’utilisation
des machines. Ce contrôle est fondamental, non seulement lors de
la mise sur le marché des machines, mais aussi tout au long de leur durée
d’utilisation dans les entreprises.
• La directive 2006/42/CE sur les machines introduit des précisions nouvelles
relatives aux exigences essentielles de santé et de sécurité, notamment
dans les domaines de l’ergonomie, des émissions de bruit et de poussières
et de substances dangereuses ainsi que des notices d’instructions. Ces
évolutions vont dans le sens d’une efficacité accrue de la politique de
limitation des expositions, qui repose nécessairement sur une réduction
des émissions à la source.
• La procédure de contrôle et de signalement des machines doit être mieux
connue des services du ministère chargé du travail et reconnue comme
une mission pérenne de ces derniers, afin qu’elle soit mise en application
dès que cela est nécessaire, en associant les agents de contrôle, les cellules
pluridisciplinaires des Direccte, la DGT et les services du ministère chargé
de l’agriculture.
Le suivi de l’activité de normalisation
Actualisation des normes
Les experts du réseau de normalisation de la DGT continuent de suivre
le travail de révision des normes au niveau national, européen (EN) et
international (ISO), auprès des bureaux de normalisation Afnor, et plus
spécifiquement, de l’UNM (Union de normalisation de la mécanique)
pour les machines, du BNA (bureau de normalisation de l’automobile)
pour certains accessoires automobiles qui sont des machines et du BNITH
(bureau de normalisation des industries textiles et de l’habillement) pour les
équipements de protection individuelle. Il s’agit de tenir compte de l’évolution
de la technique pour améliorer la sécurité des machines et dispositifs