ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
118
ces EPI sur le marché, interdire leur mise sur le marché ou leur libre
circulation.
La normalisation des machines
• Presses à balles et compacteurs
2014 a été l’année d’aboutissement des travaux de normalisation
européenne dans le domaine des presses à balles et des compacteurs
(CEN/TC 397). En effet, les normes EN 16486-2014 sur les compacteurs et
EN 16500-2014 sur les presses à balles verticales ont été publiées en 2014.
Ces différentes machines permettent de compacter des déchets ou des
matériaux recyclables.
Huit pays ont participé aux travaux du comité technique 397 du Comité
européen de normalisation (CEN TC 397) composé de préventeurs et de
représentants des autorités publiques, des fabricants et des utilisateurs.
La priorité lors de ces travaux a été la recherche de solutions pouvant
empêcher l’accès à la chambre de compaction lorsque la machine est
en marche, notamment lors du débourrage de la machine, afin de
promouvoir une conception sûre de ces machines et ainsi de réduire
les accidents dans le secteur de la gestion des déchets. L’écrasement par
l’élément presseur est en effet la cause de nombreux accidents.
• Machines agroalimentaires
Après sept années de travaux et de négociations, la norme sur les scies
à ruban alimentaire (EN 12268) a été publiée en décembre 2014. Ces
machines sont largement utilisées dans le secteur de la transformation
alimentaire et sont à l’origine de nombreux accidents du travail avec des
blessures graves aux mains. La norme concernant cette machine était
ancienne et les dispositifs de protection ne répondaient pas aux exigences
essentielles de la directive machines. Le principe a été de transposer, avec
l’aide des experts de l’Institut national de recherche et de sécurité pour
la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
(INRS), les dispositifs de sécurité existant sur les machines à bois aux
machines à usage alimentaire en tenant compte des contraintes particulières
liées à l’hygiène alimentaire.
• Centrales à béton et camions malaxeurs
En 2014, les travaux normatifs européens ont également concerné les
centrales à béton (EN 12151) et les camions malaxeurs de béton (EN 12609).
S’agissant des centrales à béton, le sujet a fait l’objet d’une saisine de
la Commission européenne par le ministère chargé du travail en 2011.
En effet, ces centrales présentaient des manquements graves aux règles
essentielles de conception édictées par la directive machine 2006/42/
CE. Il s’agissait en particulier de problèmes d’interface entre différentes
sous-parties de la centrale à béton. S’agissant des camions malaxeurs (ou
camions toupies), deux accidents mortels ont été enregistrés en France.