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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : LES ACTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Ces guides devraient être prochainement traduits en français par les
services de la Commission européenne.
Enfin, au plan national, la déclaration annuelle des substances à l’état
nanoparticulaire mises sur le marché est obligatoire depuis le 1 er janvier 2013
à partir de 100 grammes de substance produite par an (décret nº 2012-232
du 17 février 2012). Elle vise à mieux connaître les nanomatériaux et leurs
usages à chaque étape de leur cycle industriel, jusqu’à l’état de déchets, afin
d’établir à terme le niveau de maîtrise des risques éventuels, notamment
pour les populations les plus sensibles. Le système informatique, développé
à l’appui de cette déclaration obligatoire, permet également à l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (Anses), gestionnaire des déclarations et des données recueillies,
de proposer annuellement un rapport public. Il est consultable à l’adresse
suivante : https://www.r-nano.fr.
Les actions relatives aux perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine
naturelle ou synthétique qui interfèrent avec le fonctionnement des systèmes
endocriniens. Le dysfonctionnement induit peut toucher différentes fonctions
telles que les fonctions reproductrices, la croissance, le développement,
le comportement ainsi que la production, l’utilisation ou le stockage de
l’énergie.
Les perturbateurs endocriniens peuvent être à l’origine de diverses pathologies
: malformations congénitales, cancers, diabète, obésité, troubles de la
fertilité ou de la reproduction, altération de l’immunité, etc. L’exposition in
utero peut provoquer des effets néfastes sur les personnes exposées mais
également sur leur descendance (effets transgénérationnels). Une attention
particulière doit donc être apportée à la prévention pour les populations les
plus sensibles : enfants et femmes enceintes.
La Commission européenne devait proposer une définition précise des
perturbateurs endocriniens avant décembre 2013 dans le cadre des règlements
sur les produits phytopharmaceutiques et biocides. Les autorités
françaises ont souligné auprès de la Commission l’importance de stabiliser
une définition commune au niveau européen et, dans le cadre de la
classification des perturbateurs endocriniens, de pouvoir identifier, outre
les perturbateurs endocriniens « avérés », les perturbateurs endocriniens
« suspectés ».
En juin 2014, la Commission a établi une feuille de route qui détaille
les actions qu’elle entreprend afin d’établir des critères scientifiques
permettant de définir les perturbateurs endocriniens. En septembre 2014,
la Commission européenne a lancé une consultation publique qui a reçu
plus de 27 000 réponses. En mars 2015, elle a ouvert une concertation
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