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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : LES ACTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
La directive Euratom
La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, qui doit être transposée,
dans les États membres, avant le 7 février 2018, fixe les normes de
base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition
aux rayonnements ionisants. Abrogeant les directives 89/618/Euratom,
90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom, cette
nouvelle directive inclut désormais dans son champ d’application à la fois le
public, les patients, les travailleurs et l’environnement.
Compte tenu de la transversalité du champ d’application de la directive,
le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a désigné le ministère
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) comme
ministère pilote de la transposition. Lui sont associés dans ce cadre les
ministères chargés du travail et de la santé.
Bien que la nouvelle directive ne bouleverse pas les orientations fixées
par la directive 96/29/Euratom, transposée dans le code du travail par le
décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre
les dangers des rayonnements ionisants, elle introduit néanmoins plusieurs
évolutions qu’il conviendra de prendre en compte, notamment en matière
d’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise.
Il convient de rappeler que les dispositions en matière de radioprotection
ont été définies il y a près de cinquante ans, à l’aube de l’industrie électronucléaire
française et alors que l’usage des rayonnements ionisants dans le
secteur médical était exclusivement restreint à la radiologie diagnostique.
Dans cette perspective, en concertation étroite avec l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) et avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN), la DGT a engagé depuis 2010 un chantier visant
à identifier les points forts et les faiblesses du dispositif réglementaire actuel
afin d’en revoir les fondements, sans altérer la protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs. Cette évaluation est menée avec l’appui de groupes
de travail mis en place par la DGT et dont le dernier en date, consacré à
l’organisation du suivi radiologique des travailleurs, rendra ses conclusions
en avril 2015.
Les actions relatives aux nanomatériaux
La Commission européenne, dans sa recommandation du 18 octobre 2011,
définit un nanomatériau comme « un matériau naturel, formé accidentellement
ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d’agrégat
ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la
répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions
externes se situant entre 1 nm et 100 nm ».
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