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SOMMAIRE
Partie 4 - Actions prioritaires et thématiques
de l’année 2014
Chapitre 1
La prévention des chutes de hauteur555
Introduction : faits et chiffres sur les chutes de hauteur557
1. La mobilisation des acteurs de la prévention dans le cadre
d’une campagne de sensibilisation nationale « Travaux en hauteur,
pas droit à l’erreur »558
2. Le déploiement de la prévention sur le terrain 561
2.1. Dans le secteur du BTP : signature d’une convention nationale de partenariat
entre la Cnamts et l’OPPBTP 561
2.2. Dans le secteur agricole : création par la MSA d’un réseau de référents « chutes
de hauteur » 563
2.3. L’action des services déconcentrés du ministère chargé du travail 564
3. Les aides financières 572
3.1. L’aide « Échafaudage + » de la Cnamts 572
3.2. L’aide financière de l’OPPBTP 572
3.3. L’aide financière simplifiée agricole (AFSA) 573
Chapitre 2
La prévention de la pénibilité575
1. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système
de retraites579
1.1. Les objectifs poursuivis par la loi 579
1.2. Les modalités retenues 581
2. La précision de la notion de pénibilité 583
2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en
compte au titre de la pénibilité 583
3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité586
3.1. Alimentation du compte 586
3.2. Utilisation des points inscrits au compte 587
4. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité589
4.1. La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (« 1 % pénibilité ») 589
4.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT 591
5. Les actions des Direccte en faveur de la prévention de la pénibilité592
5.1. L’action de la Direccte Limousin : sensibiliser les branches professionnelles sur la pénibilité 592
5.2. L’action de la Direccte Basse-Normandie : agir en direction des TPE-PME pour
prévenir la pénibilité 592
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