Première livraison du rapport sur les discriminations syndicales en novembre

Première livraison du rapport sur les discriminations syndicales en novembre
Extrait du Fondation Copernic
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Première livraison du rapport
sur les discriminations
syndicales en novembre
- Multimedia - Observatoire discrimination syndicale -
Date de mise en ligne : lundi 9 septembre 2013
Fondation Copernic
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Première livraison du rapport sur les discriminations syndicales en novembre
AFP-Liaisons-Sociales
Par Yves Aoulou - Gestion Sociale
PARIS, 28 août 2013
Très attendu, le premier rapport de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, animé par
la Fondation Copernic, sera dévoilé en deux temps, avec une étape inaugurale à l'automne.
L'organisation copilotée par Pierre Khalfa et Caroline Mécary réunira en effet un colloque le 27 novembre, à Paris,
dans les locaux du Conseil régional d'Île-de-France, mais n'y seront dévoilés que les grands traits de l'enquête.La
publication intégrale est attendue début 2014.
« Thématique largement ignorée »
Lancé en octobre 2012 et soutenu par la CFTC, la CGT, FO, FSU, Solidaires, ainsi que le Syndicat des avocats de
France et le Syndicat de la magistrature, l'Observatoire se fixe comme objectif de « rendre visible une thématique
largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des
relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat ». Un des rares chiffres qui
circulent sur la question, issu d'une statistique du ministère du Travail, indique que pour 30 % des élus et 40 % des
délégués syndicaux, le mandat reste un frein à la carrière.
Sans parler des situations tendues, pouvant conduire jusque devant les tribunaux, sachant que les représentants du
personnel ne sont pas toujours exempts de tout reproche. C'est le cas à la Caisse d'Épargne Île-de-France. Le 3
septembre, Xavier Quintric, Philippe Bonsergent (SUD) et Jean-Michel Edon (CGT) comparaîtront en tant que
prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris, suite à la plainte déposée en 2010 par Pierre Comolet, agissant
en tant que président de la banque, et son DRH, Jean-Pierre Deck. Il est reproché au trio de syndicalistes des «
violences, menaces de violences ou contrainte en vue d'obtenir des avantages sociaux et financiers en échange de
l'arrêt d'un mouvement de grève ». Le retrait de la plainte en mai dernier, n'a pas pour autant désarmé le procureur
de la République.
Conflits au tribunal
Chez Franprix, Joanny Poncet, délégué CGT vient d'être licencié à l'issue d'un bras de fer dont la dernière manche
s'est disputée devant le tribunal administratif de Paris, après un détour par l'inspection du travail. Dans le réseau de
distribution textile C&A, c'est FO qui hurle à la répression, accusant l'enseigne de « traquer les représentants du
personnel, au point d'avoir écarté purement et simplement 90 % d'entre eux ». La dernière procédure en date,
engagée mi-août, concerne Audrey Rosellini, déléguée syndicale. FO se dit prête à porter l'affaire en justice. Autre
cas, celui de Didier Lavigne, élu CGT du groupe Exapaq qui se considère comme discriminé, son employeur refusant
de le reclasser pour handicap.
Protection des représentants
Dans ce contexte, la publication des travaux de l'Observatoire est très attendue par les confédérations.Elles
comptent s'en saisir pour relancer le débat sur la protection de leurs représentants. D'autant plus que le projet de loi
d'amnistie syndicale a fait un flop.
En attendant, vous pouvez lire la Note Copernic Répression et discrimination syndicales, Syllepse, 2011.
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