Quebec Official Gazette

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190 GAZETTE OFFICIELLE DE 01 : £UEC, Québec, 19 janvier 1940, Tome 78, N° S
que l'embaumement, la location de chambres
uiort uuii es, et de UÇOH générale, qui s'occupe
d'une ou des activités connexes à une entreprise
de pompes funèbres.
b.- Le tenue '"einliuumeur" désigne tout employé
préposé à la conservation hygiénique des
corps par quelque procédé que ce soit, ù l'ensevelissement
«les Corps «lans les cercueils, etc., ù leur
exposition dans les chamhres mortuuires, et qui,
d'une façon générale, exécute tout ouvrage exigé
de l'homme «le service, ù l'exclusion du lavage et
du graissage «les voitures.
c-— l*e terme "mécanicien" désigna tout employé
préposé à lu réparation «les automobiles,
ambulances, eaini«>ns et exerçant les fonctions
de l'homme du métier de l'industrie uutomobilc
en plus «le tout ouvrage général exigé «le l'homme
de service.
d.— lx- terme "homme de service" désigne
tout employé préposé à la décoration et à la
dégarniture des chambres mortuaires, au transport
des corps, et à l'exécution «le tout travail
général requis par son employeur. L'homme de
service, sans limiter d'une façon quelconque ses
attributions, conduit les corbillards, les fourgons,
les automobiles affectées au transport de la clientèle,
les ambulances ou autres véhicules nécessaires
au fonctionnement d'une entreprise de
pompes funèbres; il voit «"'gaiement à l'entretien
desdits véhicules (lavage, graissage, cirage, etc.)
mais il n'exerce pas les fonctions de l'homme de
métier «lans l'industrie automobile comme celle
du mécanicien, «le l'électricien, du «lélxjsseur, du
peintre. Ce terme désigne aussi tout salarié
commis à la comptabilité, à la tenue des livres
et aux écritures.
e.— Le terme "étudiant" désigne toute personne
qui étudie l'art de l'embaume nient chez
un directeur «le funérailles. L'étudiant fait
e. - The word "student" designates any
person learning the embalmer's trade in a
funeral director's establishment. The student
artie «lu personnel «le I entreprise comme will be considered as service man in the concern's
Êoinuie «le service. La période «l'apprentissage The apprenticeship period will consist of two (2)
est «le doux (2) ans. Un embaumeur ne peut years. An embahner will be allowed one student
avoir qu'un seul étudiant à son emploi. only.
II.- - Juridiction territoriale et profe.sutonnelle: — II.— Territorial and professional jurisdiction:
a.— Le présent décret s'applique à tous,les «lirecteurs
«le funérailles et embaumeurs et aux directors und embalmers ami their employees
- a.— The present decree will apply toull funeral
salarms à leur emploi, «lans les cités et villes situées
dans l'Ile «le Montréal et 111e Jésus et «lans Montreal and Jesus and within a radius of 10
in cities and towns situated in the Islands of
un rayon «le «lix (10 milles autour île l'Ile de miles around the Island of Montreal.
Montréal.
b.— Il s'applique également à tout autre 6.— It will also apply t«t any other funeral
directeur «le funérailles qui vient de l'extérieur director from outside doing business within the
faire affaires «lans les limites de la présente juridiction
territoriale, soit occasionnellement ou occasionally or regularly.
limits of this territorial jurisdiction, whether
régulièrement.
c.— Toutefois, n'est pas assujetti au présent c. • However, will not be subject to the present
decree, the undertaker from outside:
décret le directeur «le funérailles «le l'extérieur:
I.— venant conduire dans la juridiction territoriale
quelqu'un étant décédé à l'extérieur; people deceased outside;
i.— Taking into the territorial jurisdiction
«.- - venant chercher quelqu'un décédé dans ii.— Bringing people deceased in the territorial
jurisdiction for burial outside.
la juridiction territoriale pour l'inhumer à l'extérieur.
III.- Heures de travail:— a.- La durée régulière
de la semaine «le travail est de soixante-six
(66) heures, pour six jours de travail. Chaque
maison devra déterminer les soixante-six (06)
heures de travail hebdomadaire de ses employés
et devra «le plus, en faire la déclaration écrite
au Comité Paritaire.
La durée journalière «le travail est «le onze (11)
heures consécutives.
6.— Tout travail supplémentaire après onze
(11) heures consécutives doit être rémunéré au
taux de salaire et «lemi. Toutefois, un employé
d'un salaire supérieur au taux fixé par le présent
décret, doit recevoir, pour son travail supplémentaire,
un salaire calculé au taux habituel
plus 50% des taux minima fixés par ledit décret.
parlors and, iu generul, engaged in operation*
pertaining to a funeral concern.
b. -The word "embahner" designate* any
employee whose task is to keep corpse* in a
hygienic condition, by what process soever, lay
them in stute in a funeral parlor, put them into
graves, etc., and perform any work which may be
requested from the service man, with the exception
of vehicle or car washing or greasing.
c.— The word "mechanic" designates any
person whose tusk is to repair the automobiles,
ambulances, trucks ami to perforin the work of
an automobile worker ami that of a service man.
d.~ - The words "service man" designate any
person whose task is to decorate or tint rim funeral
parlors, curry bodies and perform general work
designated by the employer. i\ot limiting his
functions in any way, he also drives the hearse,
van or any automobile used for the transportation
of customers, the ambulance and any other
vehicle needed by such a coisjern; he also assumes
the care of the said vchicles^(washing, greasing,
polishing, etc.), but he does not perform the
work of automobile workers, namely tliat of the
mechanic, the electrician, the body worker, the
painter. This term also designates any employee
oerforming clerical work in book-keeping and accounts.
III.— Working hours: — o»— The regular
weekly duration of labour will consist of 66
hours for 6 days of work. Each funeral parlor
shall determine the sixty-six (66) weekly working
hours of its employees and moreover, shall deliver
a written statement of same to the Parity Committee.
The daily duration of labour will consist of
eleven (11) consecutive hours.
6.— Any overtime work, in excess of 11 consecutive
hours, shall be paid time and one half.
However, the employee, receiving a higher re
muneration than that fixed by this decree, shall
be paid, for the overtime work he may perform,
his usual rate plus 50% of the minimum rates
established y the said decrree.