Quebec Official Gazette

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 19th, 1946, Vol. 78, No. S 221
Nomination
Appointment
Il a plu à Sun Honneur le Lieutenant-!iouvernettfi
de l'avis et «lu eunsenleinent du Conseil
exéeutif, de nommer par lettres patentes sous le
grand sceau de la Province, au nom «le Sa Majesté,
la personne dont le nom suit, suvoir:
Québec, 21 décembre 1945.
M. Henri Beaulieu, de Montréul, membre du
Barreau de la Province: conseil en loi du Hoi.
Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur,
de l'avis et du consentement du Conseil
exéeutif, et par commissions, de faire les nominations
suivantes:
Québec, 20 septembre 1945.
M. Orner-Jules Desaulniers, inspecteur d'écoles
pour le district urbain N'° 16, des Trois-Uivièrcs:
inspecteur général des écoles primaires de cette
Province, à compter du 1er septembre 1945.
Québec, 21 décembre 1945.
M. Rodolphe Côté, registrateur de la division
d'enregistrement de Rimouski: juge de paix pour
le district judiciaire de Rimouski.
M. Alfred Renaud, agent d'assurance, 1997
rue Royale, Trois-Ri\ ières: juge de l>aix aux fins
de recevoir le serment seulement, avec juridiction
sur le district judiciaire des Trois-Rivières, conformément
aux dispositions de l'article 358 «le la
Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941,
chapitre 15).
M. Mendoza Senécal, ex-principal «l'école
retraité, 10337 boulevard des Ormes, Montréal:
juge de paix aux fins «le recevoir le serment
seulement, avec juridiction sur le «Iistrict judiciaire
de Montreal, conformément aux dispositions
de l'article 358 de la Loi «les tribunaux
judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).
MM. Henri St-Onge, commissaire d'écoles et
employé du chemin «le fer Canadien Pacifique
à Lachute: juge «le paix pour le district judiciaire
«le Terrebonne, et Elzéar Côté, négociant à
Rimouski: juge de paix pour le district judiciaire
de Rimouski.
M. Roch Thibault, greffier «le la Cour de
circuit et de la Cour «le magistrat «lu district
électoral de Gaspé-Xor the provisions of section 358 of the Courts of
Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941,
chapter 15), with jurisdiction over the judicial
district of Terrebonne, such jurisdiction, however,
to be restricted to the- swearing of complaints,
the issue of arrest and search warrants,
writs of summons, subpoenas and warrants of
custody, also the receiving of sureties and the
adjournment of cases, either alone when the law