Quebec Official Gazette

A
218 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 janvier 1946, Tome 78, N° S
Département de l'Agriculture
Industrie Laitière
Department of Agriculture
Dairy Industry
COMMISSION OE L'INDUSTRIE LAITIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC
Ordonnance N° 54-46
DE LA DAIRY INDUSTRY COMMISSION OF THE PROVINCE
OF QUEBEC
Order No. 64-46
Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings
Commission de l'Industrie Laitière de la pro- of the Dairy Industry Commission of the
vince de Québec.
Province of Quebec.
Séance du vendredi, 11 janvier 1946, tenue au
bureau de la Commission de l'Industrie Laitière,
à Montréal, à 1U heures du matin.
Présents: MM. Jules Côté, Gilbert MacMillan,
commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.
Après avoir considéré les conditions de l'industrie
laitière dans la région de Trois-Pistoles;
LA COMMISSION DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. La présente ordonnance s'applique à toute
personne qui, directement ou indirectement, vend
ou livre du lait dans les limites de la région de
Trois-Pistoles.
2. La région de Trois-Pistoles comprend la
ville de Trois-Pistoles.
3. Tout marchand de lait cru doit payer
directement à ses fournisseurs-producteurs, pour
chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci,
$2.55 net F.A.B. la place d'affaires dudit marchand.
4. Tout marchand de lait pasteurisé doit payer
directement à ses fournisseurs-producteurs, pour
chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci,
$2.40 net F.A.B. la place d'affaires dudit marchand.
5. Nul ne peut, dans les limites de ladite
région de Trois-Pistoles, offrir, vendre ou livrer
à domicile du lait embouteillé à des prix inférieurs
à six sous la chopine et onze sous la pinte.
6. Nul ne peut, dans les limites de ladite région
de Trois-Pistoles, offrir, vendre ou livrer du lait
en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à un
marchand ou à tout autre établissement de
commerce, à un prix inférieur à cinq sous et
demi la chopine et dix sous la pinte.
7. Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait
en bidon à des prix inférieurs à quarante sous
le gallon.
Le secrétaire de ladite Commission est chargé
de publier la présente ordonnance dans le prochain
numéro de la Gazette officielle de Québec.
* Signé: MM. JULES CÔTÉ,
GILBERT MACMILLAN.
Approuvée par la Commission des Prix et du
Commerce en temps de guerre.
D. "GORDON,
Président.
Certifié: ALPHONSE SAVOIE,
Le Secrétaire, Commission
12255-0 de l'Industrie Laitière.
Meeting of Friday, January 11th, 1946, held
in the office of the Dairy Industry Commission,
in Montreal, at 10 o'clock in the morning.
Present: Messrs. Jules Côté and Gilbert Mac­
Millan, Commissioners, and Alphonse Savoie,
secretary.
Considering the conditions of the dairy industry
within the region of Trois-Pistoles;
IT IS ENACTED AS FOLLOWS:
1. The present order is applied to any person
who, directly or indirectly, sells or delivers milk
within the limits of the region of Trois-Pistoles.
2. The region of Trois-Pistoles includes the
town of Trois-Pistoles.
3. Any raw-milk dealer must pay directly to
his producer-suppliers, for each hundred pounds
of milk which he receives from them, $2.55 net
F.O.B. business place of said dealer.
4. Any pasteurized-milk dealer must pay
directly to his producer-suppliers, for each
hundred pounds of milk which he receives from
them, $2.40 net F.O.B. business place of said
dealer.
5. No person shall, within the limits of said
region of Trois-Pistoles, offer, sell or deliver
bottled milk at home at prices inferior to six
ce,nts a pint and eleven cents a quart.
6. No person shall, within the limits of said
region of Trois-Pistoles, offer, sell of deliver
bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer
or to any other business establishment, at a
price inferior to five and a half cents a pint and
ten cents a quart.
7. No person shall sell or deliver milk in bulk
at prices inferior to forty cents a gallon.
The secretary of said Commission is charged
with the publication of the present order in the
next issue of the Quebec Official Gazette.
Signed: Messrs. JULES CÔTÉ,
GILBERT MACMILLAN.
Concurred in by the Wartime Prices and
Trade Board.
D. GORDON,
President.
Certified: ALPHONSE SAVOIE,
The Secretary, Dairy Industry
12255-o Commission.
Département de l'Instruction publique
N' 2465-31
Department of Education
No. 2465-31 *
Demande est faite d'annexer, pour les protestants
seulement, la municipalité scolaire de
Saint-Pierre-de-Durham, comté de Drummond,
à celle d'Ulverton, comté de Richmond.
Québec, 8 janvier 1946.
Le Surintendant,
12149-2-2-0 VICTOR DORÉ.
Application is made to annex, for Protestants
only, the school municipality of Saint-Pierrede-Durham,
county of Drummond, to that of
Ulverton, county of Richmond.
Quebec, January 8th, 1946.
VICTOR DORÉ,
12149-2-2 Superintendent.