kzetie officielle de Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July SO, J906, Vol. 98, No. SO 4147
de la Cité dé Montréal. Seules sont reconnues les
heures inscrites dans le livret d'apprentissage
pur un Maître Mécanicien en Tuyauterie et le
Comité Permanent d'Apprentissage.
17. Classification des Apprentis: Les apprentis
Mini classifies par le Comité Permanent d'Apprentissage
en deux (2) catégories:
a) La première catégorie comprend tous les
apprentis depuis le début de leur apprentissage,
jusqu'à 4,000 heures inscrites dans leurs livrets
d'apprentissage.
Ii) La seconde catégorie comprend tous les
apprentis qui Ont plus de 4,000 heures inscrites
dans leurs livrets d'apprentissage et jusqu'à l'obtention
de la licence de compagnon junior.
IS. Carte de Catégorie: L'apprenti doit avoir
une carte du Comité Permanent d'Apprentissage,
établissant sa catégorie pour être inclus dans son
livret d'apprentissage et une copie (pie l'apprenti
doit avoir sur lui au truvail; à défaut d'avoir
cette carte de catégorie, l'apprenti aura droit
seulement au salaire du décret pour la première
catégorie, sans tenir compte des heures inscrites
dans son livret d'apprentissage.
19. Gratification de temps d'apprentissage pour
la première catégorie: Les personnes qui ont
fréquenté une des Institutions d'enseignements
spécialisées en plomberie et tuyauterie régies par
la Loi de l'enseignement (S.R.Q. 1964, chapitre
242) doivent recevoir des gratifications de temps
d'apprentissage par le Comité Permanent d'Apprentissage,
proportionnées à la durée de leurs
études et aux résultats de leurs examens.
20. Gratification de temps d'apprentissage pour
la seconde catégorie: Le Comité a seul le pouvoir
d'accorder une gratification de temps d'apprentissage
applicable sur la seconde partie d'apprentissage
d'un apprenti, suivant les résultats obtenus
dans l'examen de fin de cours.
Pour un apprenti qui a suivi un cours de jour
minimum de 10 mois au Centre d'Apprentissage,
le Comité peut lui accorder une gratification de
temps d'apprentissage n'excédant pas 1,000
heures de travail inscrites dans le livret de
l'apprenti.
Pour un apprenti qui a suivi les cours du soir,
au Centre d'Apprentissage, le Comité peut lui
accorder une gratification de temps d'apprentissage
maximum de 200 heures de travail
iuscrites dans le livret de l'apprenti pour chaque
année.
i
21. Privilèges de la seconde catégorie: L'apprent
de la seconde catégorie, a le droit et pouvoir
d'installer, réparer ou renouveler un, plusieurs
ou tous les systèmes de tuyauterie mentionnés
aux sous-paragraphes « a » et « d » du paragraphe
2 de l'article 2 de la Loi des Mécaniciens en
Tuyauterie (S.R.Q. 1964, chapitre 154), et en
accord avec l'article 28 de ladite Loi à la condition
qu'il soit sous l'étroite et constante surveillance
d'un compagnon Senior. Aucun apprenti,
cependant, ne doit travailler à l'exécution de
t ; a vaux de tuyauterie, de plomberie ou chauffage
ou gaz naturel, à moins qu'il soit sous la surveillance
et direction de son compagnon.
22. Changement de catégorie: Lorsqu'un apprenti
devient apte à passer de la première
catégorie à la seconde, il doit faire sa demande au
Comité Permanent d'Apprentissage et présenter
son livret d'apprentissage au Comité qui, après
examen du livret ou autres recommandations, a
seul le pouvoir de changer la catégorie de l'apprenti
en émettant une carte de seconde catégorie.
Only the hours entered therein by a master
pipe-mechanic and by the Permanent Apprenticeship
Committee shall be recognized.
17. Classification of Apprentices: Apprentices
are classified into two (2) categories by the
Permanent Apprenticeship Committee:
(a) The first category includes all apprentices
who, since beginning apprenticeship, have 4,000
hours entered in their apprenticeship booklets.
(6) The second category includes all apprentices
who have 4,000 hours entered in their
apprenticeship booklets up to the time they
obtain their junior-journeyman's license.
18. Category Card: Every apprentice shall
obtain a category card from the Permanent
Apprenticeship Committee. This card shall be
included in the apprenticeship booklet and the
apprentice shall carry a copy with him at work.
Failing this, the apprentice shall only be entitled
to the wage rate listed in the decree for the first
category, irrespective of the hours entered in his
apprenticeship booklet.
19. Apprenticeship time credits for the first
category: The Permanent Apprenticeship Committee
shall grant apprenticeship time credits,
proportionate to the length of etudes and the
results of examinations taken, to all persons who
have attended special plumbing schools governed
by the Specialized Schools Act (R.S.Q. 1904,
chapter 242).
20. Apprenticeship time credits for the second
category: Only the Committee has the authority
to grand apprenticeship time credits applicable
to the second part of apprenticeship time, accorcording
to examination results obtained.
The Committee may grant an apprenticeship
time credit not exceeding 1,000 hours of work
entered in the apprentice's booklet, to any
apprentice who has attended a minimum 10-
month course at the Apprenticeship Centre.
The Committee may grant an apprenticeship
time credit not over 200 hours of work entered
in the apprentice's booklet, yearly to any apprentice
who has attended night courses at the
Apprenticeship Centre.
21. Privileges of the second category: Apprentices
in the second category may and ean install,
repair or renew one, many or all the piping systems
mentioned in paragraphs "a" and "6",
subsection 2, section 2 of the Pipe-Mechanics
Act (R.S.Q. 1904, chapter 154). according to
section 28 of the said Act, provided he is under
the constant and close supervision of a seniorjourneyman.
However, no apprentice may do piping,
plumbing, plumbing or gas work without
being under the constant and close supervision
and guidance of a journeyman.
22. Change of category: When an apprentice
becomes entitled to pass from the first category
to the second, he shall apply to the Permanent
Apprenticeship Committee and present his
apprenticeship lxxiklet. After examination of
the booklet and/or other recommendations, only
the Committee has the authority to change the
apprentice's category by issuing him with a
second category card.