kzetie officielle de Québec

4140 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 30 juillet I960, 98' année, n° 80
1 ) ail progrès du travail,
2) aux examens,
3) aux cours (jour et soir),
4) au renouvellement des permis.
0. Arbitrage: Kn cas «le litige grave entre les
parties concernées, un comité d'arbitrage devra
être formé. Ce comité se composera tie deux (2)
représentants de lu partie patronale, d'un (1)
représentant de chaque partie ouvrière et d'un
(1) président choisi par les deux parties; en cas
de mésentente sur le choix du président, le
Ministre du Travail pourra le nommer. Toute
décision majoritaire deviendra exécutoire.
10. Définition de l'Apprenti: Le mot « apprenti
» désigne toute personne qui commence son
apprentissage entre les Ages de 10 à 25 ans, qui
est engagé pour apprendre le métier de mécanicien
en tuyauterie en travaillant et en assistant
un mécanicien en tuyauterie, lequel travail
consiste en l'installation, la réparation et le
renouvellement d'un, de plusieurs ou tous les
systèmes de tuyauterie mentionnés aux sousparagraphes
« a » et « d » du paragraphe 2 de
l'article 2 de la Loi des Mécaniciens eu Tuyauterie
(S.R.Q. 1904, chapitre 154).
L'âge de commencement de l'apprentissage
peut varier en certains cas particuliers avec
l'autorisation spéciale tlu Comité permanent
d'apprentissage.
11. Degré d'Instruction: L'apprenti doit avoir
un certificat d'études de 0e année émis par le
Ministère de l'Éducation, ou son équivalent.
12. Test d'Aptitude: l'n aspirant apprenti doit
avoir passé avec succès un test d'aptitude au
Centre d'Apprentissage de Montréal. Les apprentis
de provenance de l'extérieur des limites territoriales
du décret 013 et amendements, devront
passer un test d'aptitude s'ils ne l'ont pas fait
antérieurement.
13. Cours d'Apprentissage Obligatoire: L'n apprenti
devra suivre des cours dans un programme
défini combinant la pratique et la théorie.
Cours du Soir: Un apprenti devra suivre au
Centre d'Apprentissage un cours du soir d'entraînement
approprié à sa catégorie pour chaque
2,000 heures d'inscrit dans son carnet d'apprentissage
et aura tlroit à une gratification de temps
d'apprentissage suivant le résultat tie ses examens.
14. Droit du Comité d'Assister aux Examens:
Le Comité pourra assister ou se faire représenter
aux tests d'aptitude et aux examens ties aspirants
apprentis au Centre d'Apprentissage tic Montréal
ou autres. Toutefois, la présence des membres tlu
comité ou tie leur représentants aux tests d'aptitude
et aux examens ties aspirants apprentis
devra être discrète et ils devront éviter tout
contact'direct avec les aspirants apprentis.
15. Responsabilités: a) L'employeur ne devra
pas créer d'entrave qui empêcherait l'apprenti de
suivre ses cours tlu soir.
6) L'apprenti doit rendre de bons et loyaux
services à son Employeur durant sa période
(l'apprentissage et prendre soin des outils et tlu
matériel fournis par son Employeur.
e) Les apprentis doivent se soumettre aux règlements
d'apprentissage et à l'autorité tlu Comité
Permanent d'apprentissage qui a le pouvoir de
recommander la suspension ou le non renouvellement
de la licence d'apprenti.
16. Durée de l'Apprentissage: La durée tie
l'apprentissage est de 8,000 heures tie travail,
inscrites dans le livret d'apprentissage émis par
le bureau ties Mécaniciens en Tuyauterie et'ou
( 1 ) progress at work
(2) examinations
(3) their courses (day or evening)
(4) the renewal of their licences.
9. Arbitration: In the event a serious dispute
should arise between the parties concerned, an
arbitration council shall be set up. It shall he
composed of two (2) representatives of employers,
one (1) representative of each labour group and
of one (1) chairman chosen by both parties.
Should there be disagreement as to the choice
of a chairman, he may be appointed by the
Department of Labour. Every majority decision
shall be enforceable.
10. Definition of "Apprentice": The word
"apprentice" designates and includes anyone
who begins apprenticeship between the ages of
10 and 25, who is hired to learn the pipe-mechanic's
trade by working with and assisting a
pipe-mechanic. Such work shall consist in the
installation, repair and renewal of one, many or
all the piping systems listed in paragraphs "a"
antl "