kzetie officielle de Québec

4134 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 30 juillet 1966, 08' année, n° 80
Avis de modification
Industrie de l'ascenseur — Province
L'honorable Maurice Belleinare, ministre du
Travail, donne avis par les présentes, conformément
aux dispositions de la Loi des décrets de
convention collective (Statuts refondus de Québec,
1964, chapitre 143), de son intention de
soumettre à l'appréciation et À la décision du lieutenant-gouverneur
en conseil une modification à
l'arrêté en conseil numéro 48 (H) du 18 janvier
1956 et amendements, relatif à l'industrie des
ascenseurs et concernant tous les décrets régissant
l'industrie et les métiers de la construction dans
la province;
Les taux de salaires pour les régions de Hull,
Québec et Montréal seront remplacés par les
suivants:
Taux horaires
minima
« Région de Hull: Mécanicien Aide
comprenant toute la partie ouest
de la province de Québec, à
partir d'une ligne imaginaire du
nord au sud des limites ouest de
la ville de Hawkesbury 83.43 $2.40
Région de Québec:
comprenant toute la partie est de
la province «le Québec, à partir
d'une ligne imaginaire du non!
au sud passant à un point situé
à 25 milles à l'ouest de la cité de
Québec 3.33 2.33
Région de Montréal:
comprenant tout le territoire situé
entre la région de Hull et la
région de Québec 3.86 2.70»
La publication du présent avis ne ren«l pas
obligatoires les dispositions qui y sont contenues.
Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoires
ces dispositions, avec ou sans amendements.
L'arrêté en conseil entre en vigueur à la date de
sa publication dans la Gazette officielle de Québec.
Durant les trente jours à compter de la date
de publication de cet avis dans la Gazette officielle
de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra
les objections en double copie, si possible,
que les intéressés pourront désirer formuler.
Ministère du Travail,
Québec, 30 juillet 1966.
Le sous-ministre du Travail,
G É R A R D T R E M B L A Y .
I6O68-0
Notice of amendment
Elevator Industry — Province
Pursuant to the provisions of the Collective
Agreement Decrees Act (Revised Statutes of
Quebec 1964, chapter 143), the Honourable Maurice
Bellemare, Minister of Labour, hereby gives
notice that he intends submitting the following
amendment to Order in Council number 48 (II)
of January 18, 1956 and amendments (respecting
the elevator industry and all the decrees govern
ing the Construction industry and trades in the
Province), to the consideration ami decision of
the Lieutenant-Governor in Council:
Wage rates for the regions of Hull, Quebec
and Montreal, will be replaced by the following.
Minimum
hourly rate*
"Hull region: Mechanical Helper
including all the Western section of
the Province of Quebec from a
line running due north and south
of the western limits of the town
of Hawkesbury $3.43 $2.40
Quebec region:
including all the Eastern section
of the Province of Quebec from a
line running due north and south
of a point twenty-five (25) miles
due west of the city of Quebec. 3.33 2.33
Montreal region:
including the entire territory lying
between the Hull region an«l
the Quebec region 3.86 2.70"
Publication of this notice does not make binding
the provisions therein. Such provisions, with
or without amendments, can be made binding
only by an Order in Council, which comes int