kzetie officielle de Québec

4130 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 30 juillet 1900, 98' année, n° 30
3.00. Toutefois si le temps accordé excède une
(1) heure pur semuine et pur employé, le temps
accordé sera payé au tuux effect il* majoré de 50%,
en argent ou en temps.
5. Jours fériés et payés:
5.01 Les jours suivunts sont des jours fériés
et payés, à condition que l'employé ne s'absente
pas sans raison valable le jour ouvrable qui
précède OU qui suit immédiatement le jour férié.
a) le Premier Jour de l'An;
b) le lendemain du Premier Jour de l'An:
c) la Saint-Jean-Baptiste;
d) la Confédération;
e) la Fête du Travail;
/) le Jour d'Actions de (îrAces;
g) le Jour de Noël;
//) le lendemain du Jour de Noël.
5.02 Si un jour férié tombe un dimanche ou un
lundi, aucune rémunération ne sera accordée.
5.03 Tout travail exécuté un jour férié entraîne
une majoration de 50% du taux de salaire
effectif.
5.04 Si un jour de fête chômé tombe un vendredi,
le jour précédent sera considéré comme un
vendredi pour les heures de début et de cessation
du travail.
5.05 Durant la période de Noël, le travail peut
se continuer jusqu'à 9 p.m. les trois (3) jours
ouvrables précédant la veille de Noël.
G. Vacaturs payées:
ti.01 Les employés de moins d'un (1) an «le
service seront payés selon les dispositions de
l'ordonnance de la Commission du salaire
minimum.
0.02 Les employés qui ont été au service du
même magasin pendant un (1) an ou plus, ont
droit à une semaine de vacance payée.
0.03 LeS employés choisissent la date de leurs
vacances par ordre d'ancienneté.
0.04 Les dimanches et jour de fêtes ne doivent
pas être considérés comme des jours de vacances
payées.
0.05 Le salaire pour la période des vacances
doit être payé au salarié avant son départ pour
ses vacances.
0.00 La période donnant droit aux vacances
s'étend du 1er mai d'une année au 30 avril de
l'année suivante.
7. Uniformes:
7.01 Si l'employeur exige le port d'un uniforme,
de tabliers ou autres vêtements spéciaux*
le coût de location et de l'entretien seront entièrement
payés par l'employeur.
8. Privilèges ou avantages:
5.01 Les employés auront droit à deux périodes
de repos de dix (10) minutes chacune par jour.
L'employeur conservant le privilège de les distribuer
selon les circonstances.
8.02 Aucune des dispositions du décret ne
peut être interprétée de façon à faire perdre aux
employés les privilèges ou avantages auxquels
ils ont droit présentement, même s'ils ne sont
pas stipulés dans le décret.
8.03 Tout employé qui bénéficie de taux de
salaires supérieurs à ceux qui sont prévus dans
le présent décret ne subira pas de diminution de
salaire à l'occasion de l'entrée en vigueur du
décret.
9. Expérience:
9.01 L'employeur doit reconnaître l'expérience
acquise et le temps d'apprentissage fait précédemment
dans un établissement de même nature,
et l'employé bénéficier des avantages que lui
accorde son temps d'apprentissage ou ses années
d'expérience dans la même ligne, pourvu que
allowed exceeds one (1) hour, it shall be paid at
time and one half, in cash or time off.
5. General holidays with pay:
5.01 The following days are general holidays
with pay, provided that the employee has not
been absent from work on the days immediately
preceding and following such general holiday:
(a) New Year's Day;
(b) January 2nd;
(c) St. John the Baptist Day;
(d) Canada Day;
(e) Labour Day;
(/) Thanksgiving Day ;
(g) Christmas Day;
(h) December 26th.
5.02 When a general holiday falls on a Sunday
or a Monday, they shall not be paid.
5.03 Time and one half shall be paid for work
performed on a general holiday.
5.04 When a general holiday falls on a Friday,
the previous dny shall be considered as Friday,
in so far as hours of work are concerned.
5.05 On the three working days prior to
Christmas Eve, work mav be extended until
9:00 p.m.
0. Vacation with pay:
0.01 Employees with less than one (1) year's
service shall be paid according to the provisions
of the pertinent ordinance of the Minimum
Wage Commission.
0.02 Employees who have one (1) or more
year's service in the same store shall be entitled
to one week's vacation with pay.
0.03 Employees shall choose their vacation
dates according to seniority.
6.04 Sundays and holidays shall not be considered
as vacation days with pay.
0.05 Vacation pay shall be given an employee
before his leaving on vacation.
6.06 The period entitling an employee t
vacations runs from May 1st of one year to
April 30th of the next.
7. Uniforms:
7.01 Should an employer request the wearing
of uniforms, aprons or special dress, their rental
and maintenance costs shall be entirely borne
by him.
8. Benefits:
8.01 Employees shall be entitled to two 10-
minute rest periods per day; the employer
reserves the right to schedule them according
to circumstances.
8.02 No provision in this decree may he
interpreted so as to strip employees of their
present benefits, eventhough such benefits are
not specified in this decree.
8.03 Every employee who is now receiving
wage rates higher than those provided for in this
decree shall not receive a cut in wages when this
decree comes into force.
9. Experience:
9.01 Employers shall recognize the experience
gained and the apprenticeship time previously
served in a similar establishment. Employees
shall be entitled to all the benefits entailed by
his apprenticeship time or years of experience
in the same type of work, provided that they