kzetie officielle de Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July JO, I960, Vol. 98, A'o. JO 4129
|(> travail clérical «le bureau, la correspondence,
lu tenue des livres, etc., n'est pus autrement dé-
«igné (huis le décret.
1.(19 l.irreur: \A' tenue « livreur désigne tout
. inployé qui, au moyen d'une voiture ù truetion
animale ou d'un véhicule à moteur, dont il u lu
charge, fait lu livraison et le transport des mur-
< liandises à tout endnit déterminé par l'employeur.
I/O livreur, à ses moments libres, doit
l ailler à tout ouvrage requis par son employeur
duiui l'établissement.
1.10 Apprenti: Le tenue «apprenti' désigne
toute personne qui n'a aucune expérience comme
employé de magasin de commerce de détail.
1.11 Artisun: Le terme «artisan désigne
toute, personne qui exploite ou open- elle-même)
seule ou en société, avec une ou plusieurs autres
personnes, pour son ou leur propre bénéfice, un
des commerces définis à l'article i.
_'. Champ d'application:
2.01 Professionnel et industriel: Le décret s'appliquera
à toute personne, société, association ou
corporation qui exploite un commerce «le detail
mi le commerce «le gros «*t détail d'épiceries,
hoiieheries, épicerics-lHiucheries, restuurants-épieerie>.
rcstuurants-épicerie.s-lxniclieries, biscuiteries,
biscuiteries et commerce «le fruits et légumes,
commerce «le fruits et légumes et épiceries, dans
les limites «lu champ «l'application territorial
ci-après désigné.
2.02 Territorial: Le décret s'appliquent à la
ville «le Granby et à tout le territoire compris
dans un rayon de huit (8) milles «le ses limites.
3. Durée du travail et horaires:
3.01 l.a semaine normale de travail, pour les
salariés, dans les établissements régis par le
décret est «le quarante-sept (47) heures.
3.02 Cette semaine normale «le travail est
répartie «le la façon suivante:
Les nianlis, mercre«lis, jeudis: «le 8 a.m. à
6 p.m.
Les vendredis: 8 a.m. à 10 p.m.
Les samedis: 8 a.m. à 5 p.m.
3.03 Dans tous les établissements régis par le
décret, l'employeur doit accorder chaque jour.
aux employés une (1) heure pour le repas du
midi et «le plus, une (1) heure pour le repas «lu
noir, les jours où ils sont appelés à travailler dans
la soirée.
3.04 Dans les cas «l'urgence où les employés
doivent travailler pendant leur période de repas,
l'employeur «loit leur allouer ce même temps
aussitôt que possible «lès que l'état «l'urgence a
cessé et à tout événement pas plus tard qu'une
i 11 heure après la période régulière «les repus.
3.06 En eus de nécessité ubsolue, vingt (20)
inimités pourront être accordées à l'employeur,
>ans charge, pour mettre de l'ordre et procéder
au nettoyage pour les mardis, mercredis, jeudis
et vendredis.
3.08 Les samedis, trente (30) minutes pourront
être accordées à l'employeur pour les mêmes
raisons que précédemment au paragraphe 3.0.5.
1. Heures supplémentaires:
1.01 Tout travail fait à la demande «le l'employeur
en dehors des heures normales de travail
de la journée ou en sus «lu nombre maximal
d heures de travail hebdomadaires, «loit être
payé au taux «le salaire effectif majoré «le 50%.
1.02 Tout travail effectué le dimanche doit
lie payé au taux «le salaire effectif majoré de
1 0 0 %
1-03 Cependant une (1) heure par semaine par
employé est allouée pour permettre le nettoyage
el tordre mentionnés aux paragraphes 3.05 et
correspondence, book-keeping, etc., is not otherwise
designated in this decree;
1.09 "Deliveryman" designates any employee
who delivers and transports goods, by means of an
aniniaUlrawn or motor vehicle entrusted to his
care, to any place designated by the employer;
in his spare time, the deliveryman shall work at
the general maintenance of the establishment:
1.10 "Apprentice" «lesignates any person who
has no experien