kzetie officielle de Québec

4114 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 80 juillet I960, 98' année, n" 80
14° Le paragraphe 11.00 est remplacé pur le
suivant :
« 11.00 FrûU de transport et de pension: Ix's
frais de truns|M>rt et de pension du salarié qui
doit exécuter des travaux dans des endroits éloignés
de 15 nulles O U plus de sa résidence pcrmanente,
sont à la charge de l'employeur.
l.e salarié recevra une indemnité égale à une (1)
heure de salaire au taux normal pour chaque
quarante (10) milles parcourus.
I .V Le paragraphe 12.02 est remplacé par le
suivant:
« 12.02 Salaires minimaux: Les taux de salaire
minimaux sont les suivants:
Zone I
à roui pter du
from
Zones II et IN
à compter du
from
1/4/67 1/6/68 1/4/67 1/5/68
Compagnon (ouvrier qualifié) Journeyman (skilled worker)
ewr ini «ou nn sin-, no ««i on «on mi «ou
Manoeuvre (ouvrier non qualifié) Labourer (unskilled worker)
77 00 SO. 00 05.00 76.00 85.00 04.00
10° 1A' paragraphe 12.03 est remplacé par le
suivant:
« 12.03 Durée du travail: La durée du travail
est de quarante-cinq (45) heures par semaine,
sans limitation journalière. »
17° Le paragraphe 12.05 est remplacé pur le
suivant:
« 12.05 Congé annuel payé: Tout employeur
doit accorder un congé annuel payé de deux
semaines au salarié permanent qui a été continuellement
à son emploi pendant une période
d'un an. Chaque congé doit être donné dans les
douze (12) mois de la date à laquelle le droit à un
tel (•( ngé est acquis.
18° L'article 15.00 est remplacé pur le suivant
:
« 15.00 Durée du décret: Le présent décret demeure
en vigueur jusqu'au 31 décembre 190S.
Il se renouvelle automatiquement d'année en
année par la suite, à moins que l'une des parties
contractantes ne donne à l'autre partie un avis
écrit à ce contraire entre le soixantième et le
trentième jour avant le 31 décembre de l'année
1908 ou de toute année subséquente.
Dans le cas d'une dénonciation, une copie de
l'avis doit être également adressée au Ministre du
Travail. »
Le Greffier du Conseil Exécutif,
10008-O J A C Q U E S P K É M O N T .
14. Subsection 11.00 is replaced by the
following:
"11.00 Transportation und living expenses:
When work is done in places located 15 or more
miles away from the employee's permanent
residence, transportation and living expenses
shall IK- paid by the employer.
Employees shall receive one ( I ) hour's pay
at the regular rate for each forty (40) miles
travelled.
15. Subsection 12.02 is superseded by the
following:
"12.02 Minimum irages: Minimum wage rates
are as follows:
677.00
72. (H)
Zone IV
à compter du
from
1/4/67 1/6/68
686.00 690.00
si 00 94.00
10. Subsection 12.03 is replaced by the
following:
"12.03 Hours of Work Working hours in a
week shall not exceed forty-five (45). without
daily limitation."
17. Subsection 12.05 is replaced by the followi"g:
"12.05 Annual vacation with pay.' Kmp|oycr>
shall grant two weeks' annual vacation with pay
to all permanent employees who have been in
their service continuously for one year. Each
vacation must IK* given within twelve (12) from
the date of entitlement to such vacation."
18. Section 15.00 is superseded by the following:
'15.00 Term of the décrie: The present decree
remains in force until December 31. 1068. Il
automatically renews itself from year to year
thereafter unless one of the contracting parties
gives the other written notice to the contrary
between the sixtieth and thirtieth day prior to
December 31 of 1908 or of any subsequent year.
Copy of such notice of termination shall also
l>e filed with the Minister of Labour. "
lOOOS-o
J A C Q U E S P K K M O N T ,
Clerk of the Executive Council.
Associations coopératives
Cooperative Associations
Association coopérative des camionneurs
du comté de Duplessis
(Lot des associations
coopératives)
Avis est donné que le secrétaire de la province
u approuvé la demande du syndicat coopératif
« Société Coopérative des camionneurs du comté
de Duplessis », de cesser d'être régi par la Loi
des syndicats coopératifs de Quél>ec, et de
devenir une association régie par la Loi des
associations coopératives sous le nom de « Association
coopérative des camionneurs du comté
de Duplessis ».
Quétiec, le 20 juillet I960.
Le Sous-secrétaire de la province.
16053-O R A Y M O N D D O U V I L L E .
Association coopérative des camionneurs
du comté de Duplessis
(Coopérâtire Associations Act)
Notice is hereby given that the Provincial
Secretary has approved the request of the
cooperative syndicate "Société Coopérative des
camionneurs du comté de Duplessis", that it
cease being governed by the Quebec Cooperative
Syndicates Act, and become an association
governed by the Cooperative Associations Act
under the name of "Association coopérative des
camionneurs du comté de Du plessis".
Quebec, July 20. 1966.
R A Y M O N D D O U V I L L K .
16053 Assistant Secretary of the Province.