kzetie officielle de Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July JO, I960, Vol. 98, No, 80 1111
7° Le paragraphe 4.03 est remplacé par le
suivant:
c 4.03 Chef d'équipe qui dirige dix (10) hommes
.1 plus: $0.15 l'heure de plus que le taux de son
métier. »
s 0
L'article 5.00 est remplacé par le suivant:
« 5.00 Durée du travail:
.').() 1 La durée maximum du travail au taux
normal dans les zones I, II et III est de neuf (9)
heures par jour, distribuées entre 7 heures du
matin et 6 heures du soir, les lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi, le tout devant constituer
une durée maximum de quarante-cinq (45)
heures par semaine au taux normal.
5.02 Dans la zone IV, la durée maximum du
travail au taux normal est de dix (10) heures par
jour, distribuées entre 7 heures du matin et 0
heures du soir, les lundi, mardi, mercredi, jeudi
et vendredi, le tout devant constituer une durée
maximum de cinquante (50) heures par semaine
au taux normal.
5.03 Travail le samedi: Aucun employeur n'a le
droit d'exécuter ou de faire exécuter des travaux
le samedi. Toutefois, dans les cas de nécessité
urgente, un employeur professionnel peut exécuter
de tels travaux à condition d'en donner avis
écrit au Comité et de faire la preuve de la nécessité
urgente.
Tout travail ainsi exécuté le samedi doit être
rémunéré à raison du salaire normal majoré de
mo';;.
5.04 Si le régime de la double équipe est mis
en vigueur, les heures de travail sont réparties
selon les besoins de l'entreprise, pourvu que la
durée du travail n'excède jamais neuf (9) heures
par jour, dans les zones I, II et IU et dix (10)
heures par jour dans la zone IV. Une prime de
$0.10 l'heure doit être payée pour ce travail en
plus du salaire effectivement payé au salarié^
5.05 Toute heure supplémentaire doit être
payée à raison du salaire majoré de 50% si elle
est effectuée avant minuit, et du salaire majoré
de 100% si elle est effectuée de minuit à sept
heures du matin, en prenant comme base le salaire
effectivement payé au salarié.
5.06 Paiement du salaire: Le salaire doit être
payé régulièrement et intégralement dans un
délai maxinum d'une semaine.
Le bulletin de paie doit contenir les mentions
suivantes:
1 0 le nom de l'employeur;
2° les nom et prénom du salarié;
3° la date du paiement et la période de travail
qui correspond au paiement;
1° le nombre d'heures normales;
5° le nombre d'heures supplémentaires;
0° le taux horaire de salaire;
7° le montant du salaire brut;
h° la nature et le montant des retenues opérées
;
9° le montant du salaire net.
^ 5.07 Pour la pose de l'asphalte, les travaux
d'aqueduc et d'égoût et les travaux de construction
des quais qui sont sujets à la marée, la durée
7. Subsection 4.03 is replaced by the following:
"4.03 Gang leader in charge of ten (10) men
or more: 15é an hour more than his trade rate."
8. Section 5.00 is superseded by the following:
"5.00 Hours of work:
5.01 In zones, I, II and III, maximum hours
of work paid at the regular rate shall not exceed
45 a week and 9 a day, scheduled between
7:00 a.m. and 6:00 p.m.. Monday through
Friday.
5.02 In zone IV, maximum hours of work
paid at the regular rate shall not exceed 50 a
week and 10 a day, scheduled between 7:00 a.m.
and 6:00 p.m., Monday through Friday.
5.03 Saturday work: No employer may work
or have work done on Saturdays. However, in
emergencies, a professional employer may carry
out such work provided that he advises the
Committee thereof in writing and gives proof
of such emergency.
Double time shall be paid for all such Saturday
work.
5.04 Should a two-shift system be in operation,
hours of work are to be scheduled according
to tlie firm's needs, provided that they do not
exceed nine (9) a day in zones I, II and III and
ten (10) a day in zone IV. Employees shall
receive a 10çi an hour bonus for such work over
and above the rate actually paid them.
5.05 Time and a half the employee's wage
rate shall be paid for all overtime worked before
midnight. Double time shall be paid for overtime
worked from nid night to 7:00 a.m.
5.00 Payment of wages: Wages shall be paid
regularly and in full within a week's time.
The earnings statement shall mention the
following:
1. The employer's name;
2. The employee's first name and family name;
3. The date of payment and the period of
work corresponding to the payment;
4. The number of standard working hours
worked ;
5. The number of overtime hours worked;
6. The hourly rate of wages;
7. The gross amount of wages;
8. The nature and amount of the deductions
made;
9. The net take-home pay.
5.07 When tides affect work done in connection
with the laying of asphalt, water mains,
sewers and the construction of wharves, working