kzetie officielle de Québec

4152 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 30 juillet 1966, 98' année, n" 30
Note explicative: Les appellations des métiers
ci-dessus ont été modifiées dans le texte français
uniquement pour les rendre conformes à la terminologie
française internationale, bien que
les appellations en langue anglaise soient demeurées
les mêmes. Aux fins d'application du
décret, les mots « poseur de tuile », « poseur de
marbre », « finisseur de ciment », « poseur de
lattes métalliques » et « mécanicien en isolation >
sont remplacés respectivement partout où on
les rencontre dans le décret, par les mots « carreleur
». « marbrier de bâtiment », « cimentierapplicatcur
», « poseur de lattis métallique » et
« calorifligueur ».
La substitution desdites nouvelles appellations
aux appellations antérieures n'a pas pour
effet d'affecter les droits acquis et les intérêts en
cours, ni en particulier d'empêcher l'application
des salaires fixés pour lesdits métiers sous leur
ancienne appellation, ni d'entamer la validité
«les certificats de qualification, des certificats en
faveur d'apprentis et des certificats d'aptitudes
restreintes émis selon les appellations antérieures.
»
7° Le paragraphe «/» de l'article IV sera
biffé.
8° Les paragraphes « a » et « r » de l'article
V seront biffés.
9° Le paragraphe *flt* de l'article V sera
remplacé par le suivant :
« g) Pour le chauffeur de camion, employé
«lirectement par les entrepreneurs de l'industrie
de la construction, la journée régulière de travail
est de neuf (9) heures et la semaine normale de
travail est de quarante-cinq (45) heures. *
10° Le paragraphe « A » de l'article V sera
amendé en ajoutant, après les mots « les travaux
de nivellement de terrain », les mots « et
de pavage en asphalte ».
11° L'article VIII sera remplacé par le suivant:
« VIII. Paiement du salaire: a) Le salaire
doit être payé chaque semaine en espèces ou par
chèque. Lorsque le paiement est effectué par
chèque, il doit être remis à l'employé au plus tard
le vendredi soir.
Tout employeur ne doit pas garder plus qu'une
semaine de calendrier sur la paie de ses salariés,
dans un tel cas si le paiement est fait par chèque,
il doit être remis au plus tard le jeudi soir.
b) L'employeur doit remettre au salarié, avec
chaque paiement, un état de compte détaillé
démontrant:
1. le nombre d'heures de travail au taux régulier;
2. le taux à l'heure;
3. le montant total brut du salaire gagné;
4. le montant et la nature de chacune des
additions;
5. le montant et la nature de chacune des
déductions;
6. le montant total et la nature du salaire
gagné;
7. la date du paiement.
Tout salarié renvoyé sur un chantier doit
recevoir tout salaire qui lui est dû et l'employeur
doit de même lui remettre son livret d'assurancechômage
à son bureau, dans la juridiction territoriale
du décret, dans les soixante-douze heures
(72) de son renvoi. »
12° Les paragraphes suivants seront ajoutés
à l'article IX :
« A compter du premier anniversaire du présent
«lécret, tous les ouvriers de la construction auront
Explicative note: The naines of trades mentioned
above have been modified in the French text,
solely to make them consistent with the internationally-accepted
French terminology. The
English nomenclature remains unchanged. For
the purposes of this decree, the words poseur de
tuile, poseur de marbre, finisseur de ciment, poseur
de lattes métalliques and mécanicien en isolation
are replaced, wherever they are found in the
decree, by their respective more correct synonyms:
carreleur, marbrier de bâtiment, cimentierapplicateur,
poseur de lattis métallique and
calorijugeur.
Substitution of such new terms for the old