Gazette officie/le ie Québec

4510 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, SI août 1966, 97' année. No 34
gistrement de Rouville, à Marieville, à compter
du 1er septembre 1965, et de décréter l'émission
d'une proclamation à cette fin.
À CES CAUSES «lu consentement et de l'avis
de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un
décret portant le numéro 1534, en date du 3
août 1965, Nous avons décrété et ordonné et,
par les présentes, décrétons et ordonnons que les
dispositions de la section 1 de la Loi des bureaux
d'enregistrement (Statuts refondus, 1941, chapitre
319), s'appliquent à la division d'enregistrement
de Rouville, à Marieville, à compter
du 1er septembre 1965.
DE TOUT CE QUE DESSUS, tous Nos féaux
sujets et tous autres que les présentes peuvent
concerner sont requis de prendre connaissance
et de se conduire en conséquence.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait rendre Nos
présentes lettres patentes et sur icelles apposer
le grand sceau de Notre province de Québec;
TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable
PAUL COMTOIS, C.P., lieutenant-gouverneur
de Notre province de Québec.
Donné en Notre hôtel du gouvernement, en
Notre cité de Québec, de Notre province de
Québec, ce treizième jour d'août en l'année
mil neuf cent soixante-cinq de l'ère chrétienne
et de Notre Règne la quatorzième année.
of Rouville, at Marieville, from and after September
1, 1965, and to decree that a proclamation
be issued for this purposes;
TuEHEFOitE, with the consent and advice of
Our Executive Council, expressed in a decree
bearing number 1534, dated August 3, 1965,
We have decreed ami ordered, and do hereby
decree and order that the provisions of division
and