Gazette officie/le ie Québec

QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August >.l, I'Jtir,, Vol. 97, X„. .i.' f
I J.s5
On peut prendre connaissance de cette requête
el en obtenir copie au bureau de la corporation
de St-Romuald d'Etchemin ainsi qu'au bureau
de M. 1« maire Jean-Paul Plaide, route Trans-
( ;uiada, à St-Télesphore.
Les propriétaires tant de St-Télesphore que
de St-Romuald d'Etchemin peuvent s'opposer
.1 cette fusion dttrtAt le mois qui suit celui au
Kiurs duquel cet avis a été publié en faisant
connattre les motifs de leur opposition par écrit
i la Commission Municipale «le Qué!>cc.
Donné en la ville «le Saint-Romuald «l'Etcheiiiiii,
ce 4e jour «l'août 1965.
Vraie copie certifiée:
11670-33-2-O
Le Secrétaire-trésorier,
ANTOINE GOSSELIN.
Municipalité «le St-Télesphore
\\is Public est par les présentes donné, que
( niiforinément à la Loi, le conseil municipal «le
la ville de St-Romuald d'Etchemin ainsi que le
conseil municipal de la municipalité «le St-Télesphore
présenteront au lieutenant-gouverneur en
conseil une requête ayant pour but de demander
la fusion de leur municipalité et «le créer une
nouvelle municipalité.
Cette requête, en résumé, traite «les sujets
suivants:
a) \œ nom «le la nouvelle municipalité;
b) Description du territoire;
e) Division en quartiers;
./) Ix)i qui régira la nouvelle municipalité;
c) Formation «lu conseil jusqu'à la première
assemblée générale;
/) Date «le la première séance du conseil;
;/) Dispositions quant à la confection de la liste
«les électeurs;
//) Date de la première élection générale;
/) Formation du conseil après la première élection
générale;
j) Dispositions quant aux règlements et procèsverbaux
«le St-Télesphore;
k) Dispositions quant à l'évaluation despropiiétés
de St-Télesphore;
/) Dispositions quant à la prolongation des
services d'aqueduc et d'égoût;
m) Dispositions quant au rôle d'évaluation
de St-Télesphore;
m) Dispositions quant aux contrats octroyés
par St-Télesphore;
o) Dispositions quant aux biens meubles et
immeubles;
/^Dispositions quant aux règlements de la
nouvelle municipalité;
On peut prendre connaissance de cette requête
< I en obtenir copie au bureau de la corporation
de St-Romuald d'Etchemin ainsi qu'au bureau
de M. le maire Jean-Paul Plante, route Transl'anada,
à St-Télesphore.
Lea propriétaires tant de St-Télesphore que
• le St-Romuald d'Etchemin peuvent s'opposer
à cette fusion furant le mois qui suit celui au
• •ours duquel cet avis a été publié en faisant
connattre les motifs de leur opposition par écrit
à la Commission Municipale de Québec.
Donné en la municipalité de St-Télesphore.
ce 4e jour d'août 1965.
Vraie copie certifiée:
Le Secrétaire-trésorier,
M(i71-33-2-o
ANTKNOH MARTINEAU.
Sidney Trachtenbcrg
Avis est donné que Sydney Trachtenbcrg,
vendeur, «le la ville et «listrict de Montréal,
province de Québec, s'adressera, conformément
We may examine and obtain copy of this
pet il ion at the office of the town of St-Romuald
«i'Echemin ami at the Office of -Mr. Mayor Jean-
Paul Plante, Trans-Canada Highway, St-Telesphore,
County Levis.
The property owners of St-Romuahl d'Etchemin
and St-Télesphore may object t«> the amalgamation
in the month following that during
which the notice was published in making known
the grounds of their objection, in writing, to
The Quebec Municipal Commission.
Given to the town of St-Romual